Touchant le recours d’une procedure.

Sur la requeste presentée par le sieur receveur Jean Michel BergeonPerson: le 4. de novembre 1672Originaldatierung: 4.11.1672 () à monsieur le maistre bourgeois & messieurs du Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Sçavoir sy lors qu’une procédure qui a esté recourue en presence & du consentement des deux parties, lesquelles en retranchent & adjoustent mutuellement ce qu’ils trouvent à propos, jusques la que laHinzufügung oberhalb der Zeilea trouvant dans leur gré ils l’acceptent & declarent qu’ils s’en tiennent pour contens, si apres cela le sieurIn der Vorlage: Sr greffier l’expediant à la forme qu’ils l’ont acceptée sans changementIn der Vorlage: changemt sy l’une ou l’autre des parties peut demander recours jusques à la troizieme fois.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchastelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusques à present la coustume estre telle.

Assavoir, quand un sieurIn der Vorlage: Sr greffier à expedié une procedure à la forme que les parties l’ont accepté & en sont tombés d’accord sans y avoir aporté aucun changementIn der Vorlage: changemt l’une ny l’autre des parties ne peuvent demander aucun recours plus outre de telle procedure.

Ce qu’a esté ainsi passé conclud & arresté les an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en ceste forme sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud NeufchastelIn der Vorlage: NeufchelAusstellungsort: & signature de ma main.

Extrait par copie sur celle qu’en avoit fait monsieurIn der Vorlage: monsr le secrétaireIn der Vorlage: secrete de Ville MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: , par moy notaire.