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SDS NE 3 249-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 249-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Comptes que doit rendre un tuteur

1672 November 19 a. S. Neuchâtel

Un tuteur doit rendre compte des biens administrés pour son pupille et doit en corriger toute erreur, omission ou fraude.

  • Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 507v
  • Originaldatierung: 1672 November 19 a. S.
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 33
  • Sprache: Französisch

Editionstext


Touchant la corection qui se doit faire à un
compte rendu par un tuteur à son pupil.


Sur la requeste du sieur maistre
bourgeois Antoine PerrotPerson: , adressée à monsieur le
maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchelNeufchastelOrt: Organisation:
le 19me novembre 1672Originaldatierung: 19.11.1672 (), aux fins d’avoir le point de
coustume suivant.

Assavoir, sy un tuteur n’est pas obligé de rendre un compte
clair & specifique de tous les biens & effects de son pupil sans
reserve, & s’il s’y trouvoit de l’erreur obmission ou fraud
dans ledit compte ou prejudice dudit pupil, sy cela ne doit
pas estre reparé & corigé, afin que tort n’arrive audaudit pupil.

Mesdits Srssieurs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure premeditaonpréméditation
par ensemble baillentBegriff: par declaration suivant la coustume
usitée en la souveraineté de NeufchastelOrt: de pere à fils &
de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre
telle.

Assavoir qu’un tuteur doit rendre un compte clair &
specifique de tous les biens et effects qui luy sont esté
mis en mains, et quand il se trouve de l’erreur, obmission
ou fraud dans ledit compte il se doit coriger & reparer
afin qu’il n’arrive aucun tort audaudit pupil.

Ce qu’a esté ainsi passé conclud et arresté les an & jour
que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier
en ceste forme, sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duddudit
NeufchastelAusstellungsort: & signature de ma main.

Extrait pour copie sur celle que deffunt le Srsieur MMaurice TriboletPerson:
en avoit fait sur l’original signé de sa main, par moy.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen