Touchant la corection qui se doit faire à un compte rendu par un tuteur à son pupil.

Sur la requeste du sieur maistre bourgeois Antoine PerrotPerson: , adressée à monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelIn der Vorlage: NeufchelOrt: Organisation: le 19me novembre 1672Originaldatierung: 19.11.1672 (), aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir, sy un tuteur n’est pas obligé de rendre un compte clair & specifique de tous les biens & effects de son pupil sans reserve, & s’il s’y trouvoit de l’erreur obmission ou fraud dans ledit compte ou prejudice dudit pupil, sy cela ne doit pas estre reparé & corigé, afin que tort n’arrive auditIn der Vorlage: aud pupil.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Srs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure préméditationIn der Vorlage: premeditaon par ensemble baillentBegriff: par declaration suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchastelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir qu’un tuteur doit rendre un compte clair & specifique de tous les biens et effects qui luy sont esté mis en mains, et quand il se trouve de l’erreur, obmission ou fraud dans ledit compte il se doit coriger & reparer afin qu’il n’arrive aucun tort auditIn der Vorlage: aud pupil.

Ce qu’a esté ainsi passé conclud et arresté les an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en ceste forme, sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud NeufchastelAusstellungsort: & signature de ma main.

Extrait pour copie sur celle que deffunt le sieurIn der Vorlage: Sr MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: en avoit fait sur l’original signé de sa main, par moy.