Sçavoir si le mary & la femme estants en communion de biens, si l’on peut agir sur les biens du mary pour les debtes de sa femme qui ne sont esté créées constant leur mariage.

Sur la requeste du sieur maistre bourgeois Josué VarnodPerson: , adressée à monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: , tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir, sy le mary & la femme estans en communion de biens & mariez à la coustume de NeufchastelOrt: , sy l’on peut agir sur les biens du mary pour les debtes de sa femme, lesquelles n’ont point esté crées constant leur mariage.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Srs du ConseilOrganisation: , ayants eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchastelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir, quand un mary & une femme sont en communion de biens & conjoints par ensemble au saint estat de mariage suivant les bons us & coustumes de la souveraineté duditIn der Vorlage: dud. NeuchastelOrt: , on ne peut aucunementIn der Vorlage: aucunem agir sur les biens du mary pour se payer des debtes que la femme aura faites & créées hors de leur mariage.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté le Xm de septembre 1673Originaldatierung: 10.9.1673 () & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en ceste forme, sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchastelIn der Vorlage: NeufchelAusstellungsort: & signature de ma main.

Copie extraite sur celle qu’en avoit faite sur l’original feu monsieurIn der Vorlage: monsr le secretaire de ville MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: , par moy.