S’il n’est pas asses à temps de faire notifier les demandes formées pour injures, outrages & debats à la contre partie dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage à compter dès le jour qu’elles ont esté formées judicialement dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage.

Sur autre requeste du devant nommé sieur maistre bourgeois Pierre TryboletPerson: , par devant monditIn der Vorlage: Mond. sieur le maistre bourgeois & Conseil EstroitOrganisation: duditIn der Vorlage: dud. NeufchâtelOrt: , aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir s’il n’est pas assés à temps de faire notifier les demandes formées pour injures, outrages et debats à la contrepartie dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage, compter dès le jour qu’elles sont esté formées judiciallement dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage.

MesditsIn der Vorlage: Mesd. sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration suivant une declaration desja rendue le 27e jour du mois de septembreIn der Vorlage: 7bre 1615UnterstrichenDatum: 27.9.1615 ()1 la coustume estre telle.

Assavoir, que suivant ce qu’ils ont veu usiter par le passé et jusqu’à present, touchant les demandes qui sont formées en justice pour outrages qu’on peut avoir receu, soit par propos d’injure ou par oeuvres de fait, ou par autres demandes qui requierent d’estre formées dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage, la coustume porte que quand la partie deffenderesse n’est pas citée & adjournée pour ouïr la demande il suffit que icelle demande soit notifiée à la contrepartie, soit à sa personne ou à son domicile seulement dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage après laditeIn der Vorlage: lad. demande formée, sans que la partie actrice puisse estre forcloseBegriff: moyennant laditeIn der Vorlage: lad. notification, & pourveu que laditeIn der Vorlage: lad. demande ait esté formée dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage de l’outrage receu par propos, oeuvres de fait ou autrement.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud et arresté le 15e d’octobreIn der Vorlage: oct 1673UnterstrichenOriginaldatierung: 15.10.1673 & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayrie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

IdemIn der Vorlage: Id comme devant.