SDS NE 3 255-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 255-1
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Solidarité des héritiers en indivision et héritage dans le régime d’un mariage
coutumier
1673 November 5 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 501v–502r
- Originaldatierung: 1673 November 5 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
-
Editionstext
1. Si on peut contraindre au payement
d’une somme un heritier seul, sauf son
recours
envers les autres, lors qu’il n’y a ny obligation
ny ceduleBegriff: du
deffunt qu’ils ont herité, & si
mesme en ce cas on n’est pas obligé de les
citer tous en justice pour les faire condamner
à payer ce qui leur est repeté.
2. Si un parent fait une donation par
testament à un sien autre parent, si tel
bien legué peut estre reputé pour un acquis
et si la femme y doit avoir sa part.
d’une somme un heritier seul, sauf son recours
envers les autres, lors qu’il n’y a ny obligation
ny ceduleBegriff: du deffunt qu’ils ont herité, & si
mesme en ce cas on n’est pas obligé de les
citer tous en justice pour les faire condamner
à payer ce qui leur est repeté.
testament à un sien autre parent, si tel
bien legué peut estre reputé pour un acquis
et si la femme y doit avoir sa part.
Sur la requeste du srsieur maistre
bourgeois Josué VarnodPerson: adressée à Monsrmonsieur le maistre
bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation:
aux fins d’avoir les poincts de coustume suivans.
En premier lieu, si on peut contraindre au
payement d’une somme un heritier seul, sauf son
recours envers les autres, lors qu’il n’y a ny obligation
ny ceduleBegriff: du deffunt qu’ils ont herité ; & si mesme
en ce cas on n’est pas obligé de les citer tous en justice
pour les faire condamner à payer ce qui leur est
repeté par les creanciers dud.dudit deffunt.
En second lieu si un parent fait une donation
par testament ou ordonnance de derniere volonté à un
sien autre parent qui est marié suivant les coustumes
de NeufchatelOrt: , si tel bien legué peut estre reputé pour
un acquis, & si la femme y doit avoir part.
Mesd.Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure
premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration
suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchastelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial
jusqu’à present la coustume estre telle.
Assavoir sur le premier poinct, que quand il n’y
a confession n’y obligation d’un debt repeté à une
hoirie, on est obligé de faire citer tous les compersonniersBegriff:
qui sont dans le pais, pour les faire condamner à payer
tel debt par la voye de justice.
Et sur le second lors qu’un homme & une
femme sont conjoints au Stsaint Estat de mariage par
ensemble suivant les bons us & coustumes de lad.ladite
Ville de NeufchâtelOrt: , et il est fait une donation soit
par testament & ordonnance de derniere volonté ou
autrement au mary, cela ne peut estre reputé pour
un acquis, & la femme n’y peut avoir aucune part.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté aud.audit
Conseil le ve de novembre 1673UnterstrichenOriginaldatierung: 5.11.1673 () & ordonné à moy
secretsecrétaire de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff:
de la mayrie & justice dud.dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature
de ma main.
Levée la presente copie sur celle duddudit Srsieur TriboletPerson: .
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
Regest