Sur la requeste adressée à
Monsrmonsieur le maistre bourgeois & Conseil estroit de la
Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , de la part de madame la vefvePerson:
de feu Monsrmonsieur Petit PierrePerson: , vivant mayre des
VerrieresOrt: , tendante aux fins d’avoir les poincts de
coustume suivans.

Premierement, s’il ne se trouve point de
terme limité pour une revision d’un compte d’une
obligation, & d’un decretBegriff: où il y auroit un pretendu
erreur, si cela ne doit pas estre corrigé & reveu dans
huictaineZeitspanne: 8 Tage, six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen, & an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 1 Tag, & principalemtprincipalement
quand l’une ou l’autre des parties qui ont contracté
ont vécu an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, & si après un tel terme écoulé
le compte, obligation ou decretBegriff: ne doit pas sortir son
effect.

Secondement, si une personne exposant ses
biens en decretBegriff: par deux fois, dont le premier decretBegriff:
fut tenu en une telle année, & l’autre cinqZeitspanne: 5 Jahre ou six
ansZeitspanne: 6 Jahre après, si le premier n’est pas entierement corrompu
et aboli sans aucune revision par le moyen du dernier
decretBegriff: .

Tiercement, si une femme vefve & des enfans
orphelins estans recherchés par justice de qui que ce
soit, & ayans tuteur & advoyer du lieu, l’un qui fut
pour la vefve, & l’autre pour les orphelins, les biens
desquels pupils n’estans separés ny demelés l’un d’avec
l’autre, si la partie qui agit contre lad.ladite vefve & orphelins
n’est pas obligée pour une cause, soit qu’elle vise le
bien simplement, ou le bien & l’honneur tout ensemble
de faire citer les deux tuteur & advoyer en justice,
principalement quand l’on ne se peut charger de répondre
pour l’autre.

Mesd.Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure
premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration.

Sur le premier & second poinct, qu’ils renvoyent le
fait à le vuider par une cognoissance de justiceBegriff: .

Et pour le troisème, baillentBegriff: par declaration,
suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial
jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir qu’une partie qui veut agir par
justice contre une vefve & des enfans orphelins
qui sont munis d’un tuteur & advoyer, il est obligé
de les faire citer tous deux pour répondre en cause
si tant n’est que l’un se vueille charger de respondre
pour l’autre.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté le
dernier jour de l’année 1673UnterstrichenOriginaldatierung: 31.12.1673 () & ordonné à moy
secretsecrétaire de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff:
de la mayrie & justice dud.dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature
de ma main.

Comme devant sur la copie duddudit Srsieur MMaurice TriboletPerson: .