Touchant le terme limité pour la revision d’un compte & d’un decretBegriff: . Plus si une personne exposant ses biens en decretBegriff: par deux fois, si le premier n’est point invalide par le dernier decretBegriff: . Item si on est obligé de faire citer en justice un tuteur & un advoyer d’une vefve & des orphelins.

Sur la requeste adressée à monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois & Conseil estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , de la part de madame la vefvePerson: de feu monsieurIn der Vorlage: Monsr Petit PierrePerson: , vivant mayre des VerrieresOrt: , tendante aux fins d’avoir les poincts de coustume suivans.

Premierement, s’il ne se trouve point de terme limité pour une revision d’un compte d’une obligation, & d’un decretBegriff: où il y auroit un pretendu erreur, si cela ne doit pas estre corrigé & reveu dans huictaineZeitspanne: 8 Tage, six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen, & an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 1 Tag, & principalementIn der Vorlage: principalemt quand l’une ou l’autre des parties qui ont contracté ont vécu an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, & si après un tel terme écoulé le compte, obligation ou decretBegriff: ne doit pas sortir son effect.

Secondement, si une personne exposant ses biens en decretBegriff: par deux fois, dont le premier decretBegriff: fut tenu en une telle année, & l’autre cinqZeitspanne: 5 Jahre ou six ansZeitspanne: 6 Jahre après, si le premier n’est pas entierement corrompu et aboli sans aucune revision par le moyen du dernier decretBegriff: .

Tiercement, si une femme vefve & des enfans orphelins estans recherchés par justice de qui que ce soit, & ayans tuteur & advoyer du lieu, l’un qui fut pour la vefve, & l’autre pour les orphelins, les biens desquels pupils n’estans separés ny demelés l’un d’avec l’autre, si la partie qui agit contre laditeIn der Vorlage: lad. vefve & orphelins n’est pas obligée pour une cause, soit qu’elle vise le bien simplement, ou le bien & l’honneur tout ensemble de faire citer les deux tuteur & advoyer en justice, principalement quand l’on ne se peut charger de répondre pour l’autre.

MesditsIn der Vorlage: Mesd. sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration.

Sur le premier & second poinct, qu’ils renvoyent le fait à le vuider par une cognoissance de justiceBegriff: .

Et pour le troisème, baillentBegriff: par declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir qu’une partie qui veut agir par justice contre une vefve & des enfans orphelins qui sont munis d’un tuteur & advoyer, il est obligé de les faire citer tous deux pour répondre en cause si tant n’est que l’un se vueille charger de respondre pour l’autre.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté le dernier jour de l’année 1673UnterstrichenOriginaldatierung: 31.12.1673 () & ordonné à moy secrétaireIn der Vorlage: secret de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayrie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Comme devant sur la copie duditIn der Vorlage: dud sieurIn der Vorlage: Sr MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: .