La formalité que l’on doit user pour mettre en montesBegriff: une piece sur laquelle on aura esté colloquéBegriff: , afin de se pouvoir dedommager sur le bien restant du decretableBegriff: .

Sur la requeste du sieurIn der Vorlage: Sr Jean Petit PierrePerson: , en qualité de tuteur des enfans d’honnorableIn der Vorlage: honn. Claudy PurryPerson: , adressée à monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois et Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: le Ve de mars 1674UnterstrichenOriginaldatierung: 5.3.1674 () aux fins d’avoir le poinct de coustume suivant.

Assavoir, si lors que dans un decretBegriff: on a esté colloquéBegriff: sur a une piece de terre, laquelle selon le benefice que l’on a on a mis en montesBegriff: publicquesAuffällige Schreibung et qu’icelle piece ne se monteBegriff: en donnant le terme de six annéesZeitspanne: 6 Wochen, à loin près de ce qu’elle a esté évaluée auditIn der Vorlage: aud. decretBegriff: , si l’on n’a pas droit de se dedommager sur le bien restant s’il y en a, & si lors que l’on le veut faire, on doit agir par levationBegriff: , venditionBegriff: & ou si l’on doit former demande au decretableBegriff: pour pourchasser son dédommagement.

MesditsIn der Vorlage: Mesd. sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: la coustume estre telle.

Assavoir, que quand une personne a esté colloquéeBegriff: sur une piece de terre à un decretBegriff: , & voulant la mettre en montesBegriff: il la peut faire publier par trois divers dimanches de huictaine en huictaineWiederholte Zeitspanne: 8 Tage, & après la monteBegriff: faite il peut agir pour la manque qui se rencontre de son juste deu sur le bien restant du decretable par levationBegriff: , venditionBegriff: & autres usages accoustumés.1