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SDS NE 3 26-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 26-1

Licence : CC BY-NC-SA

Compensation des frais d’appel

1596 février 11 a. s. Neuchâtel

Les frais engagés et journées perdues dans une procédure d’appel, en l’occurrence pour un citoyen de la ville de Neuchâtel contre un étranger, se voient compensées à hauteur de cinq livres.

  • Cote : AVN B 101.01.01.004, p. 250
  • Date : 1596 février 11 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Texte édité

Du mercrediÀ l’original : mercred de febvrier 1596SoulignéDate : 11.02.1596 ()

[...]Non-pertinence éditoriale [p. 250]Saut de page

Jacques MentaPersonne : prie avoir la coustume par escript comme l’on ne donne rien a ung de la ville, en attendant vuidangeTerme : d’apel contre ung estrangier.

Passez d'advertir parties, condessendre partiesLecture incertainea que messieurs. Ce qu'il ont accepté. MessieursOrganisation : declairent que parties seront chacuneÀ l’original : chac pour ses missionsTerme : . Et pour les journées dudit chevalierÀ l’original : chlr en attendantLecture incertaineb sa dernière appelationÀ l’original : appelat, il aura cinq livresUnité monétaire : 5 livres faibles de Neuchâtel1.

Annotations

  1. Lecture incertaine.↩
  2. Lecture incertaine.↩
  1. Sous-entendu livre faible.↩