SDS NE 3 260-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 260-1
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Échange de biens grevés d’hypothèques
1674 März 13 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 505v
- Originaldatierung: 1674 März 13 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
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Editionstext
Si on ne peut pas agir contre celuy qui est saisi d’un contreschangeBegriff: pour le luy faire relascherBegriff: , lors que la piece bailléeBegriff: par eschange se trouve chargée de notables sommes de deniers & pour icelle hypothequée.
Sur la requeste de messieurs les heritiers de feu le sieurIn der Vorlage: sr capitaineIn der Vorlage: capne Pierre MeuronPerson: , adressée à monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: le 13e de mars 1674UnterstrichenOriginaldatierung: 13.3.1674 () tendante aux fins d’avoir le poinct de coustume suivant.
Assavoir, si un eschange ayant esté passé entre deux personnes, si la coustume ne permet pas à un des eschangeurs de retourner pour son indemnité sur la piece qu’il a donné en eschange, lors que celle qui luy a esté donnée pour contreschangeBegriff: et maintenue franche et libre de toutes charges forsBegriff: de sa censeBegriff: fonciere, se trouve chargée de plusieurs sommes considerables et hypothequées pour la seurté d’icelles, & contraindre celuy qui est saisi du contreschangeBegriff: ou à le relascherBegriff: , ou de l’entierement indemniser desditesIn der Vorlage: desd. charges, en payant les sommes pour lesquelles il peut estre hypothequé.
MesditsIn der Vorlage: Mesd. sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils, & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.
Assavoir, que quand une piece eschangée se trouve chargée de notables sommes, & hypothequée, on peut agir contre celuy qui est saisi du contreschangeBegriff: , pour le luy faire relascherBegriff: , si tant n’est qu’il indemnise entièrementIn der Vorlage: entieremt leditIn der Vorlage: led. eschangeur desditesIn der Vorlage: desd. charges pour lesquelles leditIn der Vorlage: led. eschange est hypothequé.
Ce qu’a esté ainsi passé conclud & arresté les an & jours que devant & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme sous le seelBegriff: de la mayrie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchatelAusstellungsort: & signature de ma main.
Comme devant par copie.
Regest