Si on ne peut pas agir contre celuy qui est saisi d’un contreschangeBegriff: pour le luy faire relascherBegriff: , lors que la piece bailléeBegriff: par eschange se trouve chargée de notables sommes de deniers & pour icelle hypothequée.

Sur la requeste de messieurs les heritiers de feu le sieurIn der Vorlage: sr capitaineIn der Vorlage: capne Pierre MeuronPerson: , adressée à monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: le 13e de mars 1674UnterstrichenOriginaldatierung: 13.3.1674 () tendante aux fins d’avoir le poinct de coustume suivant.

Assavoir, si un eschange ayant esté passé entre deux personnes, si la coustume ne permet pas à un des eschangeurs de retourner pour son indemnité sur la piece qu’il a donné en eschange, lors que celle qui luy a esté donnée pour contreschangeBegriff: et maintenue franche et libre de toutes charges forsBegriff: de sa censeBegriff: fonciere, se trouve chargée de plusieurs sommes considerables et hypothequées pour la seurté d’icelles, & contraindre celuy qui est saisi du contreschangeBegriff: ou à le relascherBegriff: , ou de l’entierement indemniser desditesIn der Vorlage: desd. charges, en payant les sommes pour lesquelles il peut estre hypothequé.

MesditsIn der Vorlage: Mesd. sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils, & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir, que quand une piece eschangée se trouve chargée de notables sommes, & hypothequée, on peut agir contre celuy qui est saisi du contreschangeBegriff: , pour le luy faire relascherBegriff: , si tant n’est qu’il indemnise entièrementIn der Vorlage: entieremt leditIn der Vorlage: led. eschangeur desditesIn der Vorlage: desd. charges pour lesquelles leditIn der Vorlage: led. eschange est hypothequé.

Ce qu’a esté ainsi passé conclud & arresté les an & jours que devant & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme sous le seelBegriff: de la mayrie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchatelAusstellungsort: & signature de ma main.

Comme devant par copie.