Si une personne qui fait faire une taxeBegriff: à un autre, laquelle se venant à clamerBegriff: sur laditeIn der Vorlage: lad. taxeBegriff: , elle n’est pas obligée à nommer la somme avant qu’obliger sa partie à dire les raisons deladiteIn der Vorlage: ded. clameBegriff: .

Sur la requeste adressée à monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , le 28e d’avril 1676UnterstrichenOriginaldatierung: 28.4.1676 (), par le sieurIn der Vorlage: sr Jean Michel BergeonPerson: receveur des quatre mayries, tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir, si une personne qui a fait faire taxeBegriff: contre un autre en vertu d’une obligation, passementBegriff: ou admodiationBegriff: , n’est pas obligé de dire specifiquement la somme qu’elle pretend luy estre deue, avant que de pouvoir obliger sa partie à dire les raisons de la clameBegriff: , si clameBegriff: intervient.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans eu advis et meure premeditation par ensemble, baillent par declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial jusqu’à present, la coustume estre telle.

Assavoir, que quand une personne fait faire une taxeBegriff: contre un autre & il intervient une clameBegriff: sur laditeIn der Vorlage: lad. taxeBegriff: , celuy qui a fait faire laditeIn der Vorlage: lad. taxeBegriff: est obligé de nommer specifiquement la somme pourquoy il a fait taxer, avant que d’obliger sa contre partie à dire les raisons deladiteIn der Vorlage: ded. clameBegriff: .

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, & ordonné à moy secrétaireIn der Vorlage: secret de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayrie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Copie levée comme devant.