Touchant le temps que l’on doit faire notifier une clameBegriff: à celuy qui a fait faire la taxeBegriff: .

Sur la requeste du sieurIn der Vorlage: sr Jaques BorrelPerson: , justicier à RochefortOrt: , adressée à monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , le 7e de juillet 1676UnterstrichenOriginaldatierung: 7.7.1676 (), tendante aux fins d’avoir le poinct de coustume suivant.

Assavoir, si lors qu’une personne fait faire une taxeBegriff: , si celuy à qui on la faite et qui pretend faire clameBegriff: sur icelle, si telle clameBegriff: ne se doit pas faire et la notifier dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage de la notificationIn der Vorlage: notificaon de laditeIn der Vorlage: deda taxeBegriff: , ou si la partie qui se clameBegriff: peut avoir le temps de la faire sur le jour de la huictaineZeitspanne: 8 Tage après qu’il l’aura faite, et avoir autre huictaineZeitspanne: 8 Tage pour la notifier.

Mesdits sieursIn der Vorlage: srs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’a present, la coustume estre telle.

Assavoir que quand on a fait notifier à une personne qu’on luy a fait faire une taxeBegriff: , il est obligé de se clamerBegriff: dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage depuis laditeIn der Vorlage: lad. notification ; & s’il se clameBegriff: , il est obligé de le faire notifier dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage à sa partie.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, & ordonné à moy, secrétaireIn der Vorlage: secret de Ville, l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayrie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchatelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Copie levée comme devant.