Touchant les moderationsBegriff: .

Sur la requeste adressée à Monsieur le maistre bourgeois & Conseil estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , par monsieur le Baron de BonstettenPerson: , tendante aux fins d’avoir les poincts de coustume suivans.

Sçavoir en premier lieu si l’on peut faire une moderationBegriff: de missions contre une personne sans passementBegriff: ny sentence qui condamne aux frais.

Secondement, si lors qu’une partie est poursuivie pour une moderationBegriff: de cette nature, il n’a pas droit de se clamerBegriff: sur la taxeBegriff: , ou former demande dans l’an et jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen pour le faire decheoir.

Tiercement, si des moderationBegriff: doivent ou portent interest avant avoir promis de les payer, & que la taxeBegriff: n’ait esté faite pour icelle.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’a present.

Assavoir, sur le premier poinct, que l’on ne peut faire moderationBegriff: de frais sans passementBegriff: ou sentence obtenue contre la partie.

Sur le second poinct, que quand une moderationBegriff: est fondée sur passementBegriff: ou sentence, & que la partie n’en a demandé revision, il n’y peut avoir clameBegriff:  ; mais si la moderationBegriff: est faite sans legitime fondement l’on peut se clamerBegriff: sur la taxeBegriff: , ou former demande pour en estre decheu.

Sur le troisieme & dernier poinct, que les moderationsBegriff: simples ne peuvent porter interest à moins qu’il n’y ait taxeBegriff: faite, ou que la partie ne l’ait promis.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté auditIn der Vorlage: aud. ConseilOrganisation: le mardy 27e fevrier 1677Originaldatierung: 27.2.1677 () et ordonné au soussigné d’en faire l’expedition en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayrie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchatelAusstellungsort: .

Idem comme devant sur la copie duditIn der Vorlage: dud sieurIn der Vorlage: sr TriboletPerson: qui l’avoit levée sur l’original signé PhilibertIn der Vorlage: Phrt PerroudPerson: .