Touchant la revision d’un compte.

Sur la requeste presentée par devant monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois & messieurs les 24 conseillers de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , par honorableIn der Vorlage: honn. Isaac ChailletPerson: , demeurant à la Coste és FayesOrt: mayorie des VerrieresOrt: , le 16 mars 1677UnterstrichenOriginaldatierung: 16.3.1677 () tendante aux fins d’avoir le poinct de coustume suivant.

Assavoir si lors que deux personnes ont fait un compte par ensemble signé de leurs mains, & dans ce compte il est reservé erreur de calcul, si la partie grevée ne vient pas assés tost d’en demander revision avant la perscription reformée de dix ansZeitspanne: 10 Jahre.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Mesd. srs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure deliberation par ensemble, ont donné par declaration, que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial jusqu’à present est telle. Sçavoir.

Que lors qu’il y a lezion, soit par obmission, erreur ou double amploy a en un compte fait et signé entre deux parties, que la partie grevée vient assés tot d’en demander & procurer la revision dans les dix ansZeitspanne: 10 Jahre avant la perscription écoulée.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour susditIn der Vorlage: susd. & ordonné au notaire soussigné, pour l’absence du sieurIn der Vorlage: sr secretaire de Ville, de l’expedier en cette forme, sous le seau de la mayorie dudit NeufchatelAusstellungsort: & signature de ma main.

Pour copie extraite sur l’original signé NicolasIn der Vorlage: N. HuguenaudPerson: , & après deux collation signé par moy MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: , & sur icelle la presente.