1. Si un tuteur par testament, donation, pension ou venditionBegriff: , peut vendre ou aliener les biens de son pupille, sans interpeller les plus proches parens, & sans cognoissanceIn der Vorlage: cognoissce de justice.

2. Secondement, si un tuteur establi par figure de justice peut desheriter sa pupille par un contract d’appensionnementIn der Vorlage: appensionnemt fait en faveur de ses enfans.

3. Si une personne peut desheriter ses heritiers naturels & necessaires, comme ses enfans, freres & soeurs par testament ou pensionnement sans les nommer & leur leguer pour le moins cinq solsWährung: 5 Neuenburger sol faible 1.

Sur la requeste adressée à monsieur le maistre bourgeois & messieurs du Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , par le sieurIn der Vorlage: sr maistre bourgeois MarchandPerson: de BoudryOrt: , tendante aux fins d’avoir les poincts de coustume suivans.

Sçavoir en premier, si un tuteur par testament, donation, pension ou venditionBegriff: peut vendre ou aliener les biens de son pupil, sans interpeller les plus proches parens, & sans cognoissanceIn der Vorlage: cognoissce de justice.

Secondement, si un tuteur establi par figure de justice peut desheriter sa pupille par un contract d’appensionnementBegriff: In der Vorlage: appensionnemt fait en faveur de ses enfans.

Tiercement, si une personne peut desheriter ses heritiers naturels et necessaires, comme ses enfans, freres & soeurs, par testament, donation ou pension, sans les nommer & leur leguer pour le moins cinq solsWährung: 5 Neuenburger sol faible .

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans eu advis et meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present estre telle.

Assavoir, sur le premier poinct, qu’un tuteur par testament, donation, pension, venditionBegriff: , ny par aucun autre acte ne peut vendre ny aliener les biens de son pupil sans l’advis & adveu de ses plus proches parens, & sans au prealable en avoir procuré le pouvoir par cognoissance de justice.

Sur le second poinct, qu’un tuteur establi judicialement ne peut desheriter ses pupils ou pupilles par contract d’appensionnementBegriff: ny autre acte faisant en faveur de ses propres enfans.

Sur le troisieme et dernier poinct, qu’une personne ne peut desheriter & exherederBegriff: ses heritiers naturels & necessaires, comme enfans, freres & soeurs, par testament, donation, appensionnementBegriff: In der Vorlage: appensionnemt ny autre, sans les nommer distinctement, & leur leguer les cinq solsWährung: 5 Neuenburger sol faible en departement de ses biens.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté audit ConseilOrganisation: tenu en la maison de ville sur le mazelAuffällige Schreibung, l’avant midy du vendredy treizieme jour du mois de juillet 1677UnterstrichenOriginaldatierung: 13.7.1677 () et ordonné au soussigné secretaire de Ville d’en faire l’expedition en cette forme, sous le seau de la mayrie & justice duditIn der Vorlage: dud. lieu.

Signé PhilibertIn der Vorlage: Phrt PerroudPerson: .

Copie levée sur celle qu’en avoit fait sur l’original feu monsieur le maistre bourgeois MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: .