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SDS NE 3 29-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 29-1

Licence : CC BY-NC-SA

Délai de réclamation de censes fenieles

1597 avril 6 a. s. Neuchâtel

Demande sur le délai pour réclamer certaines redevances probablement en rapport avec les foins.

  • Cote : AVN B 101.01.01.004, p. 333
  • Date : 1597 avril 6 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Texte édité

Du VI d'apvril 1597SoulignéDate : 06.04.1597 ()

[...]Non-pertinence éditoriale [p. 333]Saut de page
a b

MonsieurÀ l’original : Monsr le maireÀ l’original : mae HunguenaudPersonne : faict entendre que comme teuteurCorrigé de : tuteurc des enfantsÀ l’original : enffs feu le sieurÀ l’original : sr maireÀ l’original : mae TrybolletPersonne : luy a esté donné tirantLecture incertained a VallanginLieu : remonstranceÀ l’original : rmonstrance comme part retenues de censesTerme : fenielesTerme : Lecture incertainee l’on ne peult repetter lesdites censesTerme : moins de troye mois avant la demande de repetition. Priant avoir de ce point déclarationÀ l’original : declairat comme c’est la coustume usitée pour son service.

Passez et licenchierLecture incertainef comme la coustume et scientementLecture incertaineg pour tel faict ont esté cy devant randus affin de plus et [...]Illisible (1 mot)h donner et declarer leditÀ l’original : led point.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : Point de coutume.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : DélibérationÀ l’original : Delier.↩
  3. Corrigé de : tuteur.↩
  4. Lecture incertaine.↩
  5. Lecture incertaine.↩
  6. Lecture incertaine.↩
  7. Lecture incertaine.↩
  8. Illisible (1 mot).↩