Sur la requeste presentée à
monsieur le maistre bourgeois & à messieurs du
Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: par les honnehonnorables
IsaacPerson: & Moyse JanninPerson: des VerrieresOrt: , tendante
aux fins d’avoir le poinct de coustume suivant.

Sçavoir si un mary & une femme conjoints
en mariage, & ayans des enfans d’iceluy, l’un des
deux venant par après à mourir, si le survivant
ne peut pas avoir la garde desd.desdits enfans, & la jouissance
de tous les biens du decedé, en nourissant lesd.lesdits enfans
et les eslevant convenablement.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans eu advis &
meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par
declaration, suivant la coustume usitée en la
souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout
temps immemorial jusqu’a present, estre telle.

Assavoir, que quand deux personnes sont liées
par mariage, & Dieu les ayant beni d’enfans, l’un
ou l’autre venant à mourir, que le survivant, soit
le mary ou la femme, en estant capable peut avoir la
garde & la conduite desd.desdits enfans pendant leur minorité
et par consequent aussi la jouissance de la totalité
des biens du decedé, en nourissant et eslevant lesdits
enfans suivant leur condition & qualité, & sur tout
à la crainte de Dieu.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté
audit ConseilOrganisation: , le lundi seizième avril mille six cent
quatre vingt & troisOriginaldatierung: 16.4.1683 (), & ordonné au soussigné en faire
l’expedition en cette forme, sous le seau de la mayrie &
justice de la Ville de NeufchatelAusstellungsort: .

Copie extraite comme devant
sur celle que ledit srsieur TryboletPerson:
avoit fait sur l’original signé
PPhilibert PerroudPerson: .