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SDS NE 3 299-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 299-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Lettre de taxe et récolte de la vendange

1684 Juli 11 a. S. Neuchâtel

Un homme ayant obtenu une lettre de taxe sur un morceau de vigne six semaines avant le début des vendanges peut retirer la moitié des fruits lorsque l’on vendange cette vigne, l’autre moitié est laissée pour le travail.

  • Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 537r
  • Originaldatierung: 1684 Juli 11 a. S.
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 33
  • Sprache: Französisch

Editionstext

Sur la requeste presentée par le sieurIn der Vorlage: sr Gabriel MelierPerson: , ancien receveur du LanderonOrt: et bourgeois de la Ville de NeufchâtelOrt: , par devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit dudit NeufchâtelOrt: Organisation: le xie juillet 1684UnterstrichenOriginaldatierung: 11.7.1684 (), aux fins d’avoir le poinct de coustume suivant.

Assavoir, si un homme ayant obtenu lettre de taxeBegriff: il y a passé neuf moisZeitspanne: 9 Monate sur un morcel de terre, & ayant fait deffence au possesseur de n’en distraire la roséeBegriff: , s’il n’est pas en droit de retirer laditeIn der Vorlage: lad. roséeBegriff: , puis qu’il ne l’a point interpellé pour la prendre, ny fait presenter son argent pour la cense, ny mesme baillé aucune caution à ce sujet.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans eu advis et meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté duditIn der Vorlage: dud. NeufchatelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial jusqu’à present, la coustume estre telle.

Assavoir, que quand un homme a obtenu lettre de taxe sur un morcel de vigne six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen avant que l’on commence à vendanger, il peut retirer la moitié de la roséeBegriff: dediteIn der Vorlage: ded piece, lors que l’on vendange laditeIn der Vorlage: lad. vigne, l’autre moitié estant laissée pour le labourageBegriff: .

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, et ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayrie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchatelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Comme devant pour copie.

[Unterschrift:] NicolasIn der Vorlage: N HuguenaudPerson: Notarzeichen