check_box zoom_in zoom_out
SDS NE 3 30-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 30-1

Licence : CC BY-NC-SA

Opposition à une faillite

1597 septembre 20 a. s. Neuchâtel

Lorsqu’une partie a fait opposition à sa mise en taxe (faillite), l’autre partie doit demander les raisons de l’opposition devant la justice dans la huitaine.

  • Cote : AVN B 101.14.001, fol. 372r
  • Date : 1597 septembre 20 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
  • Langue : français

Texte édité

a

Par declaration d’un point de coustume à l’instance de Jacques RegnauldPersonne : de PeseulxLieu : rendue le 20e de septembre 1597SoulignéDate : 20.09.1597 () sur la question proposée que advenant clameTerme : et opposition sur une taxeTerme : ou autres exploicts de justice sy la coustume du Comté de NeufchastelLieu : n’est pas tel que la partie doibt demander et requerir raison de ladicte clameTerme : deans la huictainePériode : 8 jours pourveu qu’on l’ait dheuement laissé sçavoir à icelle partie.

A esté dict et rapporté que la coustume usitée jusques à present en ceste Ville & Comté de NeufchastelLieu : pour l’esgard de ce que dessus, a esté et est encore telle que quand une personne faict clameTerme : et opposition sur une taxeTerme : , ou autres expoicts de justice, la contrepartie qui a faict faire la taxeTerme : et exploicts doibt requerir & demander par figure de justice raison de la clameTerme : deans la huictainePériode : 8 jours, ou autrement icelle taxeTerme : ou autres exploicts sont et doibvent estre nuls.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : Il faut requerir raison sur une clameTerme : deans la huictainePériode : 8 jours.↩