Monsieur le procureur general BrunPerson: , estant comparu par devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: In der Vorlage: NeufchelOrt: Organisation: , le vendredy 30e de janvier 1685Originaldatierung: 30.1.1685 (), a demandé d’avoir le poinct de coustume suivant.

Assavoir, si un homme à qui il est deu une notable somme d’argent à forme d’une obligation qu’il a en main, et voyant qu’il y a desja beaucoup d’interest escheus, s’il ne luy est pas loisible de le suivre, & s’il ne le peut pas payer, de le recevoir en nouvelle obligation, et y joindre les interests escheus pour en faire un capital qui porte interest.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillent par declaration suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial jusqu’à present, la coustume estre telle.

Assavoir, que celuy qui doit à un autre une somme d’argent, et il laisse escouler beaucoup d’interests sans les payer, le crediteur le voulant suivre, & n’ayant pas le moyen de le payer, il peut joindre les interests au capital & s’en obliger de nouveau avec l’interest, qui marche dès que l’obligation est créée.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que dessus, et ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayrie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchatelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Idem pour copie comme devant.