SDS NE 3 306-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 306-1
Lizenz: CC BY-NC-SA
Parenté des juges et des témoins dans une cause d’injure
1686 Juli 2 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 544r
- Originaldatierung: 1686 Juli 2 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
-
Editionstext
À quel degré peut deposer un témoin pour fait d’injure.
Sur la requeste adressée à monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la ville de NeufchatelOrt: Organisation: par le sieurIn der Vorlage: Sr David MathiezPerson: de CorcellesOrt: , medecin, le second jour du mois de juillet 1686UnterstrichenOriginaldatierung: 2.7.1686 (), tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.
Assavoir, à quel degré peut deposer un tesmoin pour fait d’injure.
Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans eu advis & meure deliberation par ensemble, donnent par déclarationIn der Vorlage: delaraon, suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils, & de tout temps immemorial jusqu’a present, voire suivant une declaration pour semblable fait rendue le 26e novembreIn der Vorlage: 9bre 1667Datum: 26.11.1667 (), à l’instance de Jaques DubiedzPerson: de Couet 1, la coustume est telle.
Assavoir, que quand il s’agit de juger d’une cause d’injure, non seulement les juges, mais aussi les tesmoins doivent estre au cinquième degré de parentage de tous costés.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que dessus, & ordonné au secretaire de Ville de l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayorie & justice dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de sa main.
Pour copie extraite de sur l’original qui est signé par moy.
Regest