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SDS NE 3 31-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 31-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Gestion du patrimoine par les tuteurs

1598 Januar 9 a. S. Neuchâtel

Les tuteurs ne peuvent pas diminuer l’héritage qui revient à une veuve et aux orphelins sans une décision de justice ou pour éponger les dettes des pupilles, sur l’avis des proches. Ils doivent de plus en rendre des comptes.

  • Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 371v
  • Originaldatierung: 1598 Januar 9 a. S.
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 33
  • Sprache: Französisch

Editionstext

a


Par autre declaration
rendue le neufviesme jour de janvier
1598UnterstrichenOriginaldatierung: 9.1.1598 () à l’instance de discret Abraham
GallandrePerson: notaire enregistrée comme
dessus, sur la demande faicte si tuteur
& advoyer ne peuvent desheriter.


A esté declaré & rapporté unanimentunanimement, que la
coustume usitée de toute ancieneté jusqu’à pntprésent
en ceste Ville & Comté de NeufchastelOrt: pour l’egard
de ce que dessus a esté et est encore tels ; que
tuteurs advoyers ne peuvent desheriter femmes
vefves ny enffans orphelins, et ne peuvent alliener
ny laisser perdre le bien de vefves ny orphelins par
partage, venditionBegriff: , engagere, ou autrement forsBegriff:
que par cognoissance de justice, par l’advis des
plus proches parens pour payer les debtes des pupils,
et pour appliquer le tout à leur evident proffict, &
la charge d’en rendre bon & fidelle compte en temps
& lieu à qu’il appartient.1

Anmerkungen

  1. Hinzufügung am linken Rand von späterer Hand:
    Tuteurs et advoyers
    ne peuvent desheriter.    ↩
  1. Sans signature.↩