Sur la requeste presentée par le sieurIn der Vorlage: sr Daniel RosseletPerson: , marchand, bourgeois de la ville de NeufchatelOrt: , par devant monsieur le maistre bourgeois & messieurs du Conseil estroitOrganisation: de ladite Ville, le lundy septième jour du mois de mars, l’an seize cent quatre vingt & septOriginaldatierung: 7.3.1687 (), aux fins d’avoir le poinct de coustume suivant, qu’il a donné par escrit contenant ces mots.

Sçavoir si un frere mort, son frere survivant est obligé de payer ses debtes, & si premierement on n’est pas obligé de le rendre confessant riereBegriff: son juge ordinaire, & faire cognoistre que leditIn der Vorlage: led frere survivant s’est porté heritier avant que d’apprehender ses biens.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans sur ce eu advis & meure deliberation par ensemble, donnent par declaration, que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial jusqu’à present, est telle.

Assavoir, qu’un frere qui ne s’est pas porté heritier de son frere deffunt n’est point obligé de payer ses debtes ; et qu’avant de pouvoir saisir & apprehender ses biens, il faut que le creancier de son frere deffunt le rende confessant par devant son juge ordinaire.

Ce qu’a ainsi esté passé & arresté, & ordonné au secretaire soussigné de l’expedier en cette forme sous le seelBegriff: de la mayorie & justice dudit NeufchatelAusstellungsort: et signature de son seing ordinaire, l’an & jour que dessus.

Copie extraite de sur l’original qui est signé par moy.