Sur la requeste presentée par le sieurIn der Vorlage: Sr Simon De ThiellePerson: , du Conseil Estroict de la Ville NeufchastelOrt: Organisation: , par devant monsieur le maistre boureois et messieurs du Conseil EstroitOrganisation: de ladite ville, le 18 octobre 1689Originaldatierung: 18.10.1689 (), aux fins d’avoir le poinct de coustume suivant, qu’il a donné par escrit contenant ces mots.

Assavoir, si un crediteur qui a hypothequé une piece de terre et que du depuis est sortie et a changé de main par reiterée fois, si celuy qui veut obliger le tenementierBegriff: de ladite hypothèque à la luy relascher comme luy estant hypothequé n’est pas obligés d’agir par desmande et non par usages, afin de pouvoir recercher et admettre à guarentise celuy qui pourroit l’avoir vendus ou eschangés.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayant eu advis et meure premeditation par ensemble, baillent par desclaration suivant la coustume usitée en la souveraineté dudit NeufchastelOrt: de pere à fils et de temps immemorial jusque à present, la coustume estre telle.

Scavoir que lors qu’un homme possede une piece de terre qui est hypothequé à un autre, sy celuy à qui elle est hypothequé veut debouter le tenementierBegriff: , qu’il luy doit former desmande et non pas agir par usage, afin qu’on puisse admettre celuy qui l’aura vendue ou es changée à guarentise.

Ce qu’a ainsy esté passé conclud et arresté les ans et jour que devant, ordonné a moy, secretaire de Ville, expedier le present en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayorie et justice dudit NeufchastelAusstellungsort: et signature de ma main.

Copie extraite de sur l’original qui est signé par moy.