SDS NE 3 323-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 323-1
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Un enfant mort avant ses parents n’hérite de rien
1694 Oktober 27 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 553r–553v
- Originaldatierung: 1694 Oktober 27 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
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Editionstext
Un enfant mort n’herite rien.
Sur la requeste presentée par le sieur
David BarbazPerson: , marchand bourgeois de NeufchatelOrt: , par
devant monsieur le maistre bourgeois et messieurs du Conseil
EstroitOrganisation: de ladladite ville, le xxviime octobre 1694UnterstrichenOriginaldatierung: 27.10.1694 (), tendante aux
fins d’avoir le point de coûtume suivant.
Scavoir sy un enfant mort avant pere et mere peut
heriter quelque chose de leurs biens.
MesdMesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayant eu advis et meure [fol. 553v]Seitenumbruch
deliberation par ensemble, ont donné, et donnent par
declaration que, suivant la coutume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present, la coutume estre telle.
Assavoir qu’un enfant mort ne peut pas heriter
aucune chose des biens de ses pere et mere qui sont
vivans.
Ce qu’a esté ainsi passé conclud et arresté l’an et jour
que dessus et ordonné au secretaire de ville soussigné
de l’expedier en cette forme, sous le séelBegriff: de la mayorie
et justice duddudit NeufchatelAusstellungsort: et signature de ma main.
Copie extraite sur l’original
signé par moy.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
Regest