Un enfant mort n’herite rien.

Sur la requeste presentée par le sieur David BarbazPerson: , marchand bourgeois de NeufchatelOrt: , par devant monsieur le maistre bourgeois et messieurs du Conseil EstroitOrganisation: de laditeIn der Vorlage: lad ville, le xxviime octobre 1694UnterstrichenOriginaldatierung: 27.10.1694 (), tendante aux fins d’avoir le point de coûtume suivant.

Scavoir sy un enfant mort avant pere et mere peut heriter quelque chose de leurs biens.

MesditsIn der Vorlage: Mesd sieurs du ConseilOrganisation: , ayant eu advis et meure [fol. 553v]Seitenumbruch deliberation par ensemble, ont donné, et donnent par declaration que, suivant la coutume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present, la coutume estre telle.

Assavoir qu’un enfant mort ne peut pas heriter aucune chose des biens de ses pere et mere qui sont vivans.

Ce qu’a esté ainsi passé conclud et arresté l’an et jour que dessus et ordonné au secretaire de ville soussigné de l’expedier en cette forme, sous le séelBegriff: de la mayorie et justice duditIn der Vorlage: dud NeufchatelAusstellungsort: et signature de ma main.