Sur la requeste presentée par monsieur le landtschriberBegriff: WaserPerson: de ZurichOrt: par devant messieurs le maistre bourgeois et Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: , tendatsKorrigiert aus: tendanta aux fins d’avoir les points de coutume suivants.

Le premier, si monsieur le mayre et les sieurs esgalleursBegriff: d’un decretBegriff: tenu en cette ville ne sont pas en droit de juger de toutes les questions qui se presentent par devant eux concernant leditIn der Vorlage: led decretBegriff: , et si les declarations qu’ils rendent ne sont pas absolues et souveraines lors qu’on n’en interjette point d’appel.

Le second, dans quel temps ont doit appeller de telle declaration, et combien de terme une personne peut avoir pour faire valoir son appel en matiere de decretBegriff: .

MesditsIn der Vorlage: Mesd sieurs du ConseilOrganisation: , ayants eu advis & meure deliberation par ensemble, donnent par declaration, suivant la coutume usitée à present en la souveraineté de NeufchatelOrt: , que la coustume est telle.

Assavoir, sur le premier point que monsieur le mayre et les sieurs esgalleursBegriff: d’un decretBegriff: sont juges de toustes les questions qui se presentent par devant eux, concernant leditIn der Vorlage: led decretBegriff: & que les declarations qu’ils rendent sont absolues & souveraines lors qu’on n’en interjette point d’appel par devant messieurs des Trois EstatsOrganisation: .

Et que ceux qui ce trouvent grevésBegriff: de leurs declarations en doivent appeller tout sur le champ & faire tenir leur appel par devant messieurs des Trois EstatsOrganisation: incessamment.

Ce qu’a esté ainsi passé et arresté auditIn der Vorlage: aud ConseilOrganisation: et ordonné au secretaire de Ville soussigné de l’expedier en cette forme, sous le seau de la mayorie et justice duditIn der Vorlage: dud NeufchâtelAusstellungsort: , et signature de ma main, ce quatorzieme juin seize cents quatre-vingts et quinzeOriginaldatierung: 14.6.1695 ().