SDS NE 3 327-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
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La légitime d’un parent revient aux enfants
1695 Juni 18 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 560v–561r
- Originaldatierung: 1695 Juni 18 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
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Editionstext
Sur la requeste d’honnorée Susanne
RoyPerson: , femme d’honnhonnorable AbramPerson: , fils du sieur justicier David
BesancenetPerson: de BouveresseOrt: , presente par devant Monsrmonsieur
le maistre bourgeois & Conseil estroit de la ville de
NeufchatelOrt: Organisation: , le mardy dix huictieme juin 1695Originaldatierung: 18.6.1695 (),
tendantes au fins d’avoir le point de coutume suivant.
Assavoir sy une mere apres la mort de son
mary a droit de refuséa la légitimeBegriff: parternelle à un
de leurs enfans detroncqués sous quel petexte que
ce soit, puis qu’on ne pretend pas de prejudicier
aucunement à son usufruit.
Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayant eu avis et meure
deliberation par ensemble, donnent par declaration,
suivant la coutume usitée en la souveraineté de
NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial
jusques à present, la coutume estre telle.
Assavoir qu’apres la mort d’un pere ou d’une
mere, la legitimeBegriff: à ses biens est eschute & revolue
à ses enfans, soit qu’il la repetent tous ensemble ou
séparement l’un de l’autre ; sans prejudice de
l’usufruit que le survivant desdit pere et mere a
suivant la coustume sur les biens du decedé.
Ce qu’a esté ainsi passé conclud et arresté audaudit [fol. 561r]Seitenumbruch
ConseilOrganisation: et ordonné au secretaire de ville soussigné de
l’expedier en cette forme, sous le seau de la mayorie et
justice dudit NeufchatelAusstellungsort: , & signature de ma main ce
18e de juin mille six cents nonante cinqOriginaldatierung: 18.6.1695 ().
Copie extraite de sur l’original
signé par moy.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
Regest