SDS NE 3 328-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 328-1
Lizenz: CC BY-NC-SA
Dépossession d’un fonds sans connaissance de justice
1695 November 22 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 559r–559v
- Originaldatierung: 1695 November 22 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
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Editionstext
Si une personne qui est en possession d’un fond
de passé an
et jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen en peut estre deposedé sans
cogcecognoissance de justice.
Sur la requeste presentée par devant
monsieur le maistre bourgeois et Conseil Estroit de
cette Ville de NeufchastelOrt: Organisation: , par noble et prudent Srsieur
Charles ThellungPerson: , bourgeois de cette ville et de celle de BienneOrt: ,
cy devant capitaine lieutenant d’une compagnie suisse
pour le service de FranceOrt: , tendante aux fins d’avoir le
point de coûtume suivant.
Assavoir, si une personne qui est en possession d’un
fond de passé an et joursBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen peut en estre deposedé, d’hauthorité
privée et sans cognoissance de justice.
MesdMesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayants eu advis & meure
deliberation par ensemble, donnent par declaration
que suivant la coutume usitée en cette ville et
souveraineté de pere à fils et de tous temps immemorial,
et conformément à des declarations deja pour mesme
fait cy devant rendues, que la coutume est telle.
Scavoir que quand une personne est en possession d’un
fond des passé an et jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen qu’est un an et six sepmainesZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen,
qu’il ne peut estre despossedé d’authorité privée, ny
autrement, que par les voyes ordinaires de la justice.
Ce qu’a esté ainsi passé conclud et arresté audaudit Conseil
estroitOrganisation: , et ordonné au secretaire de ville de l’expedier en
cette forme, sous le seelBegriff: de la mayorie duddudit NeufchatelAusstellungsort:
et signature notarialle duddudit secretaire, ce 22e
novembre 1695Originaldatierung: 22.11.1695 ().
Copie extraite de sur l’original
signé par moy.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
Regest