Si une personne qui est en possession d’un fond de passé an et jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen en peut estre deposedé sans cognoissanceIn der Vorlage: cogce de justice.

Sur la requeste presentée par devant monsieur le maistre bourgeois et Conseil Estroit de cette Ville de NeufchastelOrt: Organisation: , par noble et prudent sieurIn der Vorlage: Sr Charles ThellungPerson: , bourgeois de cette ville et de celle de BienneOrt: , cy devant capitaine lieutenant d’une compagnie suisse pour le service de FranceOrt: , tendante aux fins d’avoir le point de coûtume suivant.

Assavoir, si une personne qui est en possession d’un fond de passé an et joursBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen peut en estre deposedé, d’hauthorité privée et sans cognoissance de justice.

MesditsIn der Vorlage: Mesd sieurs du ConseilOrganisation: , ayants eu advis & meure deliberation par ensemble, donnent par declaration que suivant la coutume usitée en cette ville et souveraineté de pere à fils et de tous temps immemorial, et conformément à des declarations deja pour mesme fait cy devant rendues, que la coutume est telle.

Scavoir que quand une personne est en possession d’un fond des passé an et jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen qu’est un an et six sepmainesZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, qu’il ne peut estre despossedé d’authorité privée, ny autrement, que par les voyes ordinaires de la justice.

Ce qu’a esté ainsi passé conclud et arresté auditIn der Vorlage: aud Conseil estroitOrganisation: , et ordonné au secretaire de ville de l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayorie duditIn der Vorlage: dud NeufchatelAusstellungsort: et signature notarialle duditIn der Vorlage: dud secretaire, ce 22e novembre 1695Originaldatierung: 22.11.1695 ().

Copie extraite de sur l’original signé par moy.