SDS NE 3 329-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 329-1
Lizenz: CC BY-NC-SA
Succession dans un couple sans enfant : habits du défunt
1695 Dezember 11 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 559v–560r
- Originaldatierung: 1695 Dezember 11 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
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Editionstext
Lors que mary & femme ont esté passé an et
jourZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen ensemble & que l’un meurt sans enfans,
le survivant herite les habits du deffunt.
Sur la requeste presentée par honeste
Jean HenryPerson: , fils du sieur Claudy LardyPerson: d’AuvernierOrt: ,
par devant monsieur le maistre bourgeois, et [fol. 560r]Seitenumbruch
Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , tendante aux fins
d’avoir le point de coutume suivant.
Assavoir, quel droit le survivant de deux mariés a sur
les habits du deffunt, lors qu’ils se sont mariés à la coutume du
pays et qu’ils ont vescu passé an et jourZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen par ensemble, sans
delaisser aucun enfant de leur mariage ny d’autres precedents.
Messieurs du ConseilOrganisation: , ayants eu advis et meure premeditaonpréméditation
par ensemble, donnent par declaration, suivant la coutume
usitée en la souveraineté de NeufchâtelOrt: de pere à fils et
de tout temps immemorial jusques à present, voire suivant
plusieurs declarations pour le mesme fait desja cy devant
rendues, et nottamment le 28e avril 1670Datum: 28.4.1670 ()1, à l’instance
d’Albert GremillatPerson: , la coutume estre telle.
Savoir quand le mary et la femme sont conjoincts par
mariage à ladladite coutume, et ont esté passé an et joursZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen par
ensemble sans delaisser aucun enfant de leur mariage ny
d’autres precedants, que le survivants herite pour luy et les
siens tous les habits appartenants au deffunct.
Ce qu’a esté ainsy passé, conclud et arresté audaudit ConseilOrganisation:
et ordonné au secretaire de ville soussigné de l’expedier en
cette forme, sous le seau de la mayorie et justice duddudit
NeufchatelAusstellungsort: et signature de sa main, ce onzieme decembre
mille six cents nonante et cinqOriginaldatierung: 11.12.1695 ().
Copie extraite sur l’original
signé par moy.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
Regest