Lors que mary & femme ont esté passé an et jourZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen ensemble & que l’un meurt sans enfans, le survivant herite les habits du deffunt.

Sur la requeste presentée par honeste Jean HenryPerson: , fils du sieur Claudy LardyPerson: d’AuvernierOrt: , par devant monsieur le maistre bourgeois, et [fol. 560r]Seitenumbruch Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , tendante aux fins d’avoir le point de coutume suivant.

Assavoir, quel droit le survivant de deux mariés a sur les habits du deffunt, lors qu’ils se sont mariés à la coutume du pays et qu’ils ont vescu passé an et jourZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen par ensemble, sans delaisser aucun enfant de leur mariage ny d’autres precedents.

Messieurs du ConseilOrganisation: , ayants eu advis et meure préméditationIn der Vorlage: premeditaon par ensemble, donnent par declaration, suivant la coutume usitée en la souveraineté de NeufchâtelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial jusques à present, voire suivant plusieurs declarations pour le mesme fait desja cy devant rendues, et nottamment le 28e avril 1670Datum: 28.4.1670 ()1, à l’instance d’Albert GremillatPerson: , la coutume estre telle.

Savoir quand le mary et la femme sont conjoincts par mariage à laditeIn der Vorlage: lad coutume, et ont esté passé an et joursZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen par ensemble sans delaisser aucun enfant de leur mariage ny d’autres precedants, que le survivants herite pour luy et les siens tous les habits appartenants au deffunct.

Ce qu’a esté ainsy passé, conclud et arresté auditIn der Vorlage: aud ConseilOrganisation: et ordonné au secretaire de ville soussigné de l’expedier en cette forme, sous le seau de la mayorie et justice duditIn der Vorlage: dud NeufchatelAusstellungsort: et signature de sa main, ce onzieme decembre mille six cents nonante et cinqOriginaldatierung: 11.12.1695 ().

Copie extraite sur l’original signé par moy.