SDS NE 3 330-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 330-1
Lizenz: CC BY-NC-SA
Mariage, widerfall, succession, délivrance de taxe et tiers denier
1696 Januar 29 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 556v–557v
- Originaldatierung: 1696 Januar 29 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
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Editionstext
Sur la requeste presentée par le sieur
Elie PetterPerson: , greffier et juré en l’honnorable justice de
Saint BlaiseOrt: , agissant au nom et en qualité de tutteur
de Madelaine, Jean HenryPerson: 1 veuve de feu Jaques FornachonPerson:
duddudit Saint BlaiseOrt: , à monsieur le maistre bourgeois
et Conseil Estroit de ladladite Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , tendante
aux fins d’avoir les points de coutumes suivans. Assavoir.
En permier lieu, si par un traité de mariage fait
suivant la louable coûtume de NeufchatelOrt: on est obligé de
demander la mise en possession quand il ne s’agit uniquement
que de ce que l’on appelle WiderfalBegriff: , et qu’on est pas obligé
de prendre du bien fond, sur tout quand il ne paroit aucun
testament ny donnation contraire et qu’il se trouve des heritiers
reconnus qui sont obligés de payer les dettes du deffunt.
En second lieu. Si un semblable traité ne doit pas
etre regardé et avoir lieu comme une obligation reciproque
entre les conjoins, et si en vertu d’un tel contract on ne peut
pas ce faire payer des heritiers reconnus par levationBegriff: , vendition
et taxeBegriff: .
En troisieme lieu, si faisant delivrance de taxeBegriff: ont
peut prendre le tier denierBegriff: en cas qu’on veuille agir sur du
bien fond riereBegriff: les lieux où le tier denierBegriff: se prend.
En quatrieme lieu, si l’interest en est deu par les heritiers
dès la mort du deffunct, dès le jour que les heritiers ont estés
reconnus, ou dès la taxeBegriff: faite.
MessrMesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayants eu advis et meure
deliberation par ensemble, donnent par declaration suivant
la coutume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de
pere à fils et de tout temps immemorial la coutume
estre telle.
Assavoir, sur le premier et second points, que le WiderfalBegriff:
estant une dette reciproque contractée par les parties, que
le survivant n’est point obligé d’en demander aucune mise
en possession, et qu’il peut s’en faire payer comme d’une
obligation par levationBegriff: vendition et taxeBegriff: .
Et sur le troisieme et quatrieme points, declarent
qu’en faisant delivrance de taxeBegriff: sur du bien fond ont peut
prendre le tier denierBegriff: au cas qu’on vueille agir sur du
bien fond, où il se prend. Et que l’interest n’estant
point promis, qu’il n’est deu que dès que la taxeBegriff: est
faite et écrite.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud et arresté et ordonné au
secretaire de ville soussigné de l’ainsy expedier, sous le
seau de la mayorie et justice duddudit NeufchatelAusstellungsort: , ce 29e
janvier 1696UnterstrichenOriginaldatierung: 29.1.1696 ().
Copie extraite de sur l’original
signé par moy.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
Anmerkungen
- D’après une généalogie établie par Jean Yves Barbier sur www.geneanet.org, Madeleine née Dardel se serait mariée avec Jean-Jacques Fornachon en 1677. En revanche, la présence des noms « Jean » et « Henry » n’est pas claire. Peut-être a-t-elle épousé un certain Jean Henry en secondes noces. Il pourrait également s’agir du patronyme Jeanhenry, dont il existe une alliance avec un individu de la famille Dardel au début du XVIIe siècle.↩
Regest