Sur la requeste presentée par le sieur Elie PetterPerson: , greffier et juré en l’honnorable justice de Saint BlaiseOrt: , agissant au nom et en qualité de tutteur de Madelaine, Jean HenryPerson: 1 veuve de feu Jaques FornachonPerson: duditIn der Vorlage: dud Saint BlaiseOrt: , à monsieur le maistre bourgeois et Conseil Estroit de laditeIn der Vorlage: lad Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , tendante aux fins d’avoir les points de coutumes suivans. Assavoir.

En permier lieu, si par un traité de mariage fait suivant la louable coûtume de NeufchatelOrt: on est obligé de demander la mise en possession quand il ne s’agit uniquement que de ce que l’on appelle WiderfalBegriff: , et qu’on est pas obligé de prendre du bien fond, sur tout quand il ne paroit aucun testament ny donnation contraire et qu’il se trouve des heritiers reconnus qui sont obligés de payer les dettes du deffunt.

En second lieu. Si un semblable traité ne doit pas etre regardé et avoir lieu comme une obligation reciproque entre les conjoins, et si en vertu d’un tel contract on ne peut pas ce faire payer des heritiers reconnus par levationBegriff: , vendition et taxeBegriff: .

En troisieme lieu, si faisant delivrance de taxeBegriff: ont peut prendre le tier denierBegriff: en cas qu’on veuille agir sur du bien fond riereBegriff: les lieux où le tier denierBegriff: se prend.

En quatrieme lieu, si l’interest en est deu par les heritiers dès la mort du deffunct, dès le jour que les heritiers ont estés reconnus, ou dès la taxeBegriff: faite.

Mesdits In der Vorlage: Messr sieurs du ConseilOrganisation: , ayants eu advis et meure deliberation par ensemble, donnent par declaration suivant la coutume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial la coutume estre telle.

Assavoir, sur le premier et second points, que le WiderfalBegriff: estant une dette reciproque contractée par les parties, que le survivant n’est point obligé d’en demander aucune mise en possession, et qu’il peut s’en faire payer comme d’une obligation par levationBegriff: vendition et taxeBegriff: .

Et sur le troisieme et quatrieme points, declarent qu’en faisant delivrance de taxeBegriff: sur du bien fond ont peut prendre le tier denierBegriff: au cas qu’on vueille agir sur du bien fond, où il se prend. Et que l’interest n’estant point promis, qu’il n’est deu que dès que la taxeBegriff: est faite et écrite.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud et arresté et ordonné au secretaire de ville soussigné de l’ainsy expedier, sous le seau de la mayorie et justice duditIn der Vorlage: dud NeufchatelAusstellungsort: , ce 29e janvier 1696UnterstrichenOriginaldatierung: 29.1.1696 ().

Copie extraite de sur l’original signé par moy.