Sur la requeste presentée par devant monsieur le maistre bourgeois & messieurs du Conseil estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: par le sieur David JacotPerson: , notaire, bourgeois de la dite ville, agissant au nom de ...Lücke in der Vorlage (3 cm)a, tendante aux fins d’avoir les points de coutume suivans.

PremierementIn der Vorlage: Premieremt. Sy celuy qui n’a ny protesté ny appellé dans dix joursZeitspanne: 10 Tage d’une centence n’est pas obligé de l’executer.

En second lieu, sy apres avoir laissé escouler dix ansZeitspanne: 10 Jahre on peut remettre sur le tapis ce qui a esté decidé.

En troisieme lieu, si les Trois EstatsOrganisation: ne sont pas les seuls juges, lors qu’il s’agit de juger de quelques differens en derniers ressort.

En quatrieme lieu, sy l’on ne doit pas observer les anciens jugemens suivant les anciennes coutumes.

Finallement, sy les bourgeois de NeufchastelOrt: sont sujets à mandementBegriff: .

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans eu avis et meure deliberation par ensemble, donnent par declaration que, suivant la coutume usitée en la souveraineté de NeufchâtelOrt: de pere en fils et de tout temps immemorial jusqu’a present, la coustume estre telle.

Assavoir sur le premier point, que les sentences de justice renduées partiée contradictoirement [fol. 565v]Seitenumbruch entendues et sur lesquelles il ny a protesteBegriff: ny apel, telles sentences sont executoires.

Sur le second point, declarent que la prescription a esté reduite au terme de dix ansZeitspanne: 10 Jahre.

Sur le troiseme point, que les Trois EtatsOrganisation: sont juges en dernier ressort pour les causes civiles.

Et sur le quatrieme et cinquieme point, declarent que l’on doit juger selon les anciennes coutumes, & que les bourgeois de NeufchatelOrt: ne peuvent estre distraitBegriff: de leur justice ordinaire pour cause civile par mandementBegriff: ny arrest de Conseil d’EstatOrganisation: , s’ils ne s’y sont sousmis.

C’est ce qui a esté ainsi passé, conclud et arresté & ordonné au secretaire de ville de l’expedier en cette forme, sous le seau de la mayorie et justice duditIn der Vorlage: dud NeufchastelAusstellungsort: & signature notarialle de sa main, ce 19e mars 1696UnterstrichenOriginaldatierung: 19.3.1696 ().

Copie extraite de sur l’original signé par moy.