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SDS NE 3 36-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 36-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Paiement des vins d’un bienfonds acquis aux enchères

1599 Februar 9 a. S. Neuchâtel

Dans le cadre d’une vigne achetée aux enchères, l’acquéreur est tenu de régler le prix des vins produits par cette terre aux propriétaires précédents, prix qui se monte à un sol par livre.

  • Signatur: AEN 14JL–451, fol. 208r–208v
  • Originaldatierung: 1599 Februar 9 a. S.
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 22.5 × 34
  • Sprache: Französisch

Editionstext

a

Je Daniel HuguenaudPerson: mayre etc. sçavoir fait a tous que par devant moy
et une partie des sieurs du ConseilOrganisation: de ladeladite ville sont comparus judicialement
honnhonnorable Jaques GuyotPerson: bourgeois duddudit NeufchelNeufchastelOrt: agissant au nom et en qualité d’advoyerBegriff:
establi par figure de justice des enfans delaissez par feu Claude HudryPerson: , accompagné
du srsieur Blaise HudryPerson: du ConseilOrganisation: duddudit lieu, desddesdits enfans, lesquels ont proposé
que pour voir la fin du proces par eux audaudit nom intenté a l’encontre honnorhonnorable Isaac
Pourry
Person:
, pour luy faire a payer les vins d’un morcelBegriff: de vigne a ClosbrochetOrt: qui
luy est eschuBegriff: par montesBegriff: du bien desddesdits enfans, comme plus offrant et dernier encherissatenchérissant
Il leur est requis de monstrer et verifier que en faict de montesBegriff: quand on reserve
de payer les vins selon coustume, la coustume porte de payer un solzWährung: 1 Neuenburger Sol par livreWährung: 1 Neuenburger Pfund ,
parquoy me requeroyent humblement de leur fefaire faire declairaton duddudit poinct
de coustume, afin de s’en servir contre ledledit PourryPerson: sur la negative qu’il leur a
faite et suivant la traicteBegriff: a eux adjugé pour fefaire apparoistre ce qque dessus.

Laquelle declairaondéclaration je ledledit mayre ay demandé auxdauxdits srssieurs cseilliersconseillers lesquels pour [fol. 208v]Seitenumbruch
estre en petit nombre ont prins jour a referer ce faict en plein ConseilOrganisation: par
devant messieurs les Vingt quatreOrganisation: pour adviser et resouldre de ladeladite declairation
selon l’ordre en tel cas usité.

Et au bout de quelques jours apres le Conseil de VilleOrganisation: tenu et assemblé et resolution
prinse de ce que dessus par la pluralité des srssieurs du cseilconseilOrganisation: , lesdlesdits advoyerBegriff: et riere ambeBegriff:
desddesdits enfans se sont derechef pntesprésentés endeendite justice ce jourd’huy, date, instant a ce qque
lesdlesdits poinct de coustume leur fust declairés.

Sur ce je ledledit mayre ay ordonné aux apres nomméz de rapporter ladeladite declairation
suivant la resolution du ConseilOrganisation: lesquels ayant prins advis à part pour s’en
rememorer, ont declairé que suyvant ladeladite resolution et advis de la pluspart
des srssieurs conseillers, et Streichung mit Textverlust (1 Wort)b selon ce qu’ils sont souvenans en avoir veu usiter
par le passé et jusqu’a pntprésent, la coustume au faict des vins des pieces de terre,
maisons et biens immeubles qui se mettent en montesBegriff: au plus offrant et dernier
encherissant, est telle, que quand on reserve de payer les vins selon coustume,
les acquisiteurs sy on les y contraint sont tenus de payer un solzWährung: 1 Neuenburger Sol par livreWährung: 1 Neuenburger livre faible 1
de ce a quoy le prix des pieces escheutesBegriff: se monte. Toutefois qu’il est loisible
et permis de amoindrir limiter et designer lesdlesdits vins avant que les montesBegriff: se
fassent, et lors on n’en paye sinon ce qui est convenu et designé, mais quand on
ne parle qque de la coustume sans autre condition ny exception, les vendeurs et
metteurs en montesBegriff: peuvent faire a payer aux acquisiteurs pour les vins
de chacune livreWährung: 1 Neuenburger livre faible , un solzWährung: 1 Neuenburger Sol , en ayant esté ainsi usé tant a l’endroit de messieurs
les Quatre ministraux
Organisation:
que autres particuliers qui par en devant ont mis des
biens immeubles en montesBegriff: . Laquelle declairaondéclaration a esté rapporté en
ouverte justice par les honnorhonnorables, prudens et sages Nicollet HeinzelyPerson: , JehJehan RougemontPerson: ,
Pierre BourgeoisPerson: , GuillGuillaume Henry dict d’AllemagnePerson: et David BoyvePerson: Conersconseillers duddudit NeufchNeufchastelOrt: .
Et lesdlesdits advoyerBegriff: et rièreBegriff: ambeBegriff: en ont demandé acte pour s’en servir audaudit nom, ce qque
par lesdlesdits srssieurs cseilliersconseillers leur a esté adjugé et par moydmoydit mayre ordonné au secertesecrétaire
et greffier de ladeladite justice soubssoubsigné de l’expédier, soubs le seelBegriff: de la mayorie duddudit
lieu, en tesmoygnage de verité, faict le neufviesme jour du mois de febvrier
l’an de salut nonante et neuf
Originaldatierung: 9.2.1599 ()
.

Passée et recoureue
[Unterschrift:] DDavid BailliodsPerson: Notarzeichen not

Anmerkungen

  1. Hinzufügung am linken Rand von späterer Hand: levatlevata estSprachwechsel: Latein.
  2. Streichung mit Textverlust (1 Wort).
  1. Sous-entendu livre faible.