Sur la requeste presentée à Messrs messieurs les
maitre bourgeois et Conseil Etroit de la
Ville de NeufchatelOrt: Organisation: par Mrs messieurs les parens de
madame la veuve de Mr monsieur l’interperète TschudiPerson: ,
demandant en son nom declaration de la
coutume duddudit lieu sur les articles suivans.

1. Quelle part et portion doit avoir une
femme aux profits en acquet faits pendant la
conjonction de mariage avec son mari ?

2. Quel droit elle a sur les biens et effets de
son mari decedé sans enfans, ayant vécu
an et joursBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen avec lui depuis la conjonction de
leur mariage ?

3. Quel est son droit d’usufruit sur les biens
de son mari defunt ?

Mesdsrs Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayant eu avis par
ensemble, donnent par declaration que, de tout
tems immemorial de pere à fils jusqu’a present,
la coutume de NeufchatelOrt: est telle.
Assavoir.

1. Quand deux personnes sont mariées aux lois
etHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodea [fol. 615r]Seitenumbruch
et coutume de NeufchatelOrt: , les acquets et profits
faits au vivant du mari et de sa femme, iceux se
prennent et partagent par moitié, ensorte que le
survivant des deux retire en toute proprieté pour
lui et ses hoires, la juste moitié de toutes les accroissances qu’ils ont fait pendant leur conjonction de mariage,
tant par trafic de marchandises, acquisitions, recompense de services, qu’autremt autrement, en quelque sorte et
maniere qu’iceux ddits acquets et profits ayent esté
faits, et en quoy qu’ils puissent consister, excepté
aux profits et acquets faits en la guerre par un
homme, soit-il capitaine ou autre, auxquels profits
faits en guerre, la femme y doit avoir seulemt seulement
le quart pour elle et ses hoirs.

2. Deux personnes conjointes par mariage, ayant vécu
par ensemble an et joursBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, qu’est un an et six semainesZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen à compter dès le jour de leurs nopces, si le mari
decède le premier sans delaisser aucun enfant
de leur mariage, ou d’autres precedens mariages, alors
la femme survivante doit heriter et avoir popour elle
et ses hoirs, les vêtemens et habits appartenans audaudit
defunt son mari.
Et si la femme decède la premiere, sans delaisser
aucun enfant de leur mariage ou d’autres precedens
mariages, le mari survivant doit heriter et avoir
pour lui et les siens entieremt entierement le trossel, les habits
et joyaux appartenans à sa defunte femme.
LaHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeb [fol. 615v]Seitenumbruch
La moitié des meubles, linge, vaisselle et
ustensiles de menage appartenans au premier
decedé des deux à l’heure de sa mort, tant ceux
qui lui appartenoient en propre, que la moitié
de sa part de ceux qui ont esté acquis durant
leur mariage, cette moitié et des uns et des
autres appartient et doit parvenir au survivant, qui en peut disposer comme de chose sienne.
L’on entend par le mot de meubles, les
meubles meublans, compris le betail de la
maison lors du deceds, mais le betail à commande
ou chedalBegriff: , l’or, l’argent, lettres de rente, les
obligations, cedulles, comptes, articles sur les
livres de raison et autres redevances, et la
marchandises, non plus que le vin et le grain
ne sont point compris dans les meubles.
Quant au blé et vin qui se trouve à la maison
lors duddudit deceds, ledledit survivant doit en choisir
et prendre sans excez pour sa nourriture et entretien et de son menage pour son année seulemt seulement.
Et du surabondant duddudit blé et vin, il en doit avoir
la moitié comme estant son propre bien, et quant
à l’autre moitié qui est censée estre du bien duddudit
defunt, on doit la faire évaluer par gens de justice
et le prix et valeur doit estre mis en inventaire
afin que les heritiers duddudit defunt puissent le retirer
et tems et lieu.
MaisHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodec [fol. 616r]Seitenumbruch
Mais quant à l’autre victuaille, comme chair, fromage et beurre, le cuir et les autres choses convenantes
à un ménage, ledledit survivant n’en tient pas compte, ny
n’est obligé d’en restituer aucune chose.
Et pour ce qui concerne les armes d’un mari defunt,
soit qu’il ait laissé des enfans ou non, la femme n’y a
aucun droit et elles doivent incontinant apres le deceds
duddudit mari parvenir à ses legitimes heritiers, à moins
qu’il n’en eut testé et disposé autrement.
d

3. Deux personnes conjointes par mariage ayant
vecu par ensemble an et joursBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, tous les biens generalemt généralement tant meubles qu’immeubles au defunt appartenans lors de son deceds, n’ayant point laissé d’enfant,
tant ceux qu’il avoit apporté en communion de mariage,
que ceux qui meuvent des profits et acquets faits
durant leur mariage, le survivant en doit
avoir la jouissance et usufruit sa vie naturelle durant,
soit qu’il se remarie ou non, et il peut accenser,
admodier à moiteresse ou autremt autrement les maix,
maisons et possessions qu’il tient d’usement comme
ses autres biens.

Laquelle declaration, Mesdsrs mesdits sieurs du ConseilOrganisation:
ont ordonné à moy, secretsecrétaire de Ville soussigné,
de ainsi expedier sous le seau de la mairie et
justice de ladladite Ville de NeufchatelAusstellungsort: , le 4 d’avril
1709Originaldatierung: 4.4.1709.

L’original est signé par moy.