Touchant le mariage dissout apres l’an et joursBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, n’y ayant point d’enfans.

Sur la requeste presentée à messieursIn der Vorlage: Messrs les maitre bourgeois et Conseil Etroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: par messieursIn der Vorlage: Mrs les parens de madame la veuve de monsieurIn der Vorlage: Mr l’interperète TschudiPerson: , demandant en son nom declaration de la coutume duditIn der Vorlage: dud lieu sur les articles suivans.

1. Quelle part et portion doit avoir une femme aux profits en acquet faits pendant la conjonction de mariage avec son mari ?

2. Quel droit elle a sur les biens et effets de son mari decedé sans enfans, ayant vécu an et joursBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen avec lui depuis la conjonction de leur mariage ?

3. Quel est son droit d’usufruit sur les biens de son mari defunt ?

Mesdits sieursIn der Vorlage: Mesdsrs du ConseilOrganisation: ayant eu avis par ensemble, donnent par declaration que, de tout tems immemorial de pere à fils jusqu’a present, la coutume de NeufchatelOrt: est telle. Assavoir.

1. Quand deux personnes sont mariées aux lois etHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodea [fol. 615r]Seitenumbruch et coutume de NeufchatelOrt: , les acquets et profits faits au vivant du mari et de sa femme, iceux se prennent et partagent par moitié, ensorte que le survivant des deux retire en toute proprieté pour lui et ses hoires, la juste moitié de toutes les accroissances qu’ils ont fait pendant leur conjonction de mariage, tant par trafic de marchandises, acquisitions, recompense de services, qu’autrementIn der Vorlage: autremt , en quelque sorte et maniere qu’iceux ditsIn der Vorlage: d acquets et profits ayent esté faits, et en quoy qu’ils puissent consister, excepté aux profits et acquets faits en la guerre par un homme, soit-il capitaine ou autre, auxquels profits faits en guerre, la femme y doit avoir seulementIn der Vorlage: seulemt le quart pour elle et ses hoirs.

2. Deux personnes conjointes par mariage, ayant vécu par ensemble an et joursBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, qu’est un an et six semainesZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen à compter dès le jour de leurs nopces, si le mari decède le premier sans delaisser aucun enfant de leur mariage, ou d’autres precedens mariages, alors la femme survivante doit heriter et avoir pourIn der Vorlage: po elle et ses hoirs, les vêtemens et habits appartenans auditIn der Vorlage: aud defunt son mari. Et si la femme decède la premiere, sans delaisser aucun enfant de leur mariage ou d’autres precedens mariages, le mari survivant doit heriter et avoir pour lui et les siens entierementIn der Vorlage: entieremt le trossel, les habits et joyaux appartenans à sa defunte femme. LaHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeb [fol. 615v]Seitenumbruch La moitié des meubles, linge, vaisselle et ustensiles de menage appartenans au premier decedé des deux à l’heure de sa mort, tant ceux qui lui appartenoient en propre, que la moitié de sa part de ceux qui ont esté acquis durant leur mariage, cette moitié et des uns et des autres appartient et doit parvenir au survivant, qui en peut disposer comme de chose sienne. L’on entend par le mot de meubles, les meubles meublans, compris le betail de la maison lors du deceds, mais le betail à commande ou chedalBegriff: , l’or, l’argent, lettres de rente, les obligations, cedulles, comptes, articles sur les livres de raison et autres redevances, et la marchandises, non plus que le vin et le grain ne sont point compris dans les meubles. Quant au blé et vin qui se trouve à la maison lors duditIn der Vorlage: dud deceds, leditIn der Vorlage: led survivant doit en choisir et prendre sans excez pour sa nourriture et entretien et de son menage pour son année seulementIn der Vorlage: seulemt . Et du surabondant duditIn der Vorlage: dud blé et vin, il en doit avoir la moitié comme estant son propre bien, et quant à l’autre moitié qui est censée estre du bien duditIn der Vorlage: dud defunt, on doit la faire évaluer par gens de justice et le prix et valeur doit estre mis en inventaire afin que les heritiers duditIn der Vorlage: dud defunt puissent le retirer et tems et lieu. MaisHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodec [fol. 616r]Seitenumbruch Mais quant à l’autre victuaille, comme chair, fromage et beurre, le cuir et les autres choses convenantes à un ménage, leditIn der Vorlage: led survivant n’en tient pas compte, ny n’est obligé d’en restituer aucune chose. Et pour ce qui concerne les armes d’un mari defunt, soit qu’il ait laissé des enfans ou non, la femme n’y a aucun droit et elles doivent incontinant apres le deceds duditIn der Vorlage: dud mari parvenir à ses legitimes heritiers, à moins qu’il n’en eut testé et disposé autrement. d

3. Deux personnes conjointes par mariage ayant vecu par ensemble an et joursBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, tous les biens généralementIn der Vorlage: generalemt tant meubles qu’immeubles au defunt appartenans lors de son deceds, n’ayant point laissé d’enfant, tant ceux qu’il avoit apporté en communion de mariage, que ceux qui meuvent des profits et acquets faits durant leur mariage, le survivant en doit avoir la jouissance et usufruit sa vie naturelle durant, soit qu’il se remarie ou non, et il peut accenser, admodier à moiteresse ou autrementIn der Vorlage: autremt les maix, maisons et possessions qu’il tient d’usement comme ses autres biens.

Laquelle declaration, mesdits sieursIn der Vorlage: Mesdsrs du ConseilOrganisation: ont ordonné à moy, secrétaireIn der Vorlage: secret de Ville soussigné, de ainsi expedier sous le seau de la mairie et justice de laditeIn der Vorlage: lad Ville de NeufchatelAusstellungsort: , le 4 d’avril 1709Originaldatierung: 4.4.1709.

L’original est signé par moy.