Sur l’emancipation.

Sur la requeste presentée par dame Susanne BourguetPerson: , refugiée habitante dans cette ville, par devant monsieur le maîtreIn der Vorlage: Mtr. bourgeoisIn der Vorlage: B : et messieurs du Conseil Etroit de la Ville de NeuchâtelOrt: Organisation: , aux fins d’avoir le point de coutume suivant.

Sçavoir si un jeune homme, qui a passé l’aage de vingt ansAlter: 20 Jahre , marié et qui negotie, étant associé avec son pere, n’est pas émancipé.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Srs du ConseilOrganisation: , ayant eu avis et meure premeditation par ensembles, baillent par declaration, suivant la coutume usitée en la souveraineté de NeuchâtelOrt: , de pere à fils et de tout temps immemorial la coutume estre telle.

Assavoir qu’un jeune homme ayant l’aage de dix neufAlter: 19 Jahre a vingt ansAlter: 20 Jahre , a atteint l’aage de majorité, que quand il est marié, il est émancippé, et que s’il est associé, soit avec son pere ou autre, que le bien qu’il gagne et les debtes qu’il fait, c’est pour son propre compte.

Laquelle declaration mesdits sieurs du ConseilOrganisation: ont ordonné a moy, secretaireIn der Vorlage: secrete de ville soussignéHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodea [fol. 620v]Seitenumbruch soussigné, de ainsi expedier, sous le seau de la maiorie et justice de la ditte ville de NeuchâtelAusstellungsort: le 18e décembreIn der Vorlage: xbre 1710.Unterstrichen Originaldatierung: 18.12.1710

L’original est signé par moy.