Sur la requeste presentée ce jourd’huy, 16e fevrier 1714UnterstrichenOriginaldatierung: 16.2.1714, par le sieurIn der Vorlage: Sr Charles MoulliPerson: , originaire de CambresisOrt: 1, demeurant à MouthierOrt: Ort: 2 en BourgogneOrt: , à monsieur le maître bourgeois en chef de la ville de NeuchâtelOrt: en SuisseOrt: et à Messieurs du Conseil EstroitOrganisation: de laditte Ville, aux fins d’avoir les points de coutume suivant.

1e. Si le 14e d’aoust 1655UnterstrichenDatum: 14.8.1655 il n’a pas esté declaré et sentencé par messieurs des Trois ÉtatsOrganisation: , et publié au prone de l’Église le 21e octobre en la même annéeDatum: 21.10.16553, que la prescription des 30 ansZeitspanne: 30 Jahre n’avoit plus de lieu dans ses comtrés ; mais qu’elle étoit reduitte à celle de dix ansZeitspanne: 10 Jahre, à prendre dès le jour de cette publication.

2e. Si on peut ajouter foy en jugement au livre de raisonBegriff: d’un homme qui se trouve estreKorrigiert aus: estre fauxa en quelques articles.

3e. De quelle maniere on doit prouver l’inscription en faux.

4e. Si, étant prouvé qu’un homme ne sçait pas ecrire, et qu’on produise des actes où il est signé, si un tel acte n’est pas faux. SiHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeb

5e. Si l’inscription en faux est prouvé, l’acte qu’on combat n’est pas c nulle.

6e. Si un marchand, livrant des marchandises à un messagers ou charelierKorrigiert aus: charetierd pour un tier, peut obliger ce messager ou charetier à luy payer sa marchandise, celuy à qui le messager l’a remise au nom du marchand, ayant fait banqueroutte.

7e. Quelle loy on doit suivre lors qu’on poursuit une personne, lors qu’elle nye les titres en vertu desquels on la poursuit.

Mesdits messieurs du ConseilOrganisation: , ayants eu avis et meure déliberation par ensembles, donnent par declaration que, suivant la coutume usitée en la souveraineté de NeûchâtelOrt: de pere à fils, de tout temps immemorial jusques à present, la coutume estre telle.

1e. Sur le premier article. Qu’il est vray ; mais la prescription, n’a jamais lieu entre personnes vivantes.

2e. Sur le deuxieme article, on ne peut pas ajoutter foy a un livre qui se trouve faux en quelques articles.

3e. Par acte ou témoins, qui sont les voyes ordinaires. CelaHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodee

4e. Cela ne suffit pas, parce qu’il peut arriver qu’on peut faire signer par quelcun, ou signer par quelque caractere, ou quelque lettre.

5e. Il est vray.

6e. Quand un charetier, à qui on a confié de la marchandise pour la rendre à un marchand ou autres personnes, quand il a delivré la marchandise audit marchand, conformement à l’ordre de celuy qui la luy a remise, il en est déchargé.

7e. Quand à la poursuitte, elle se doit faire conformement à la coutume du lieu du debiteur, mais quand à la validité du titre, il se doit juger conformement à la coutume du lieu où il a été fait.

Ce qui a esté ainsi fait et arresté le jour et an que devant, seizieme de fevrier mille sept cent et quatorzeOriginaldatierung: 16.2.1714 et ordonné au notaire juré, secretaire de Ville soussigné, de l’expedier en cette forme, sous le séelBegriff: de la mayorie et justice dudit NeuchâtelAusstellungsort: .

L’original est signé par moy.