SDS NE 3 377-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 377-1
Lizenz: CC BY-NC-SA
Réduction de la prescription des dettes
1714 September 3. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 639r–639v
- Originaldatierung: 1714 September 3
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
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Editionstext
Sur la requeste presentée par le sieur Abraham PurryPerson: , maitre des clefs, au nom de la dame veuveIn der Vorlage: veue de feu monsieur le maire Fredrich RougemondPerson: , sa tante, par devant monsieur le maitre bourgeois et messieurs du Conseil Étroit de la Ville de NeûchâtelOrt: Organisation: , le 3e jour du mois de septembre 1714UnterstrichenOriginaldatierung: 3.9.1714, tendante et aux fins d’avoir le point de coutume suivant.
Assavoir si la coutume n’est pas dans ce pays que toute obligation et cedule, pour laquelle on n’a exigé de payement par voye de justice pendant dix ansZeitspanne: 10 Jahre revolus, le debiteur principal qui a contracté étant mort, soit prescripte et éteinte.
Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans eu avis et meure premeditation par ensembles, baillent par declarationIn der Vorlage: declaraon que suivant la coutume usitée en la souveraineté de NeûchâtelOrt: , depuis le 14e jour d’aoust 1655UnterstrichenDatum: 14.8.1655, par sentence de messieurs des Trois ÉtatsOrganisation: et publié au prône de l’Église le 21 octobre audit anDatum: 21.10.16551, assavoir
Ce qui a esté ainsi passé, conclu et arresté les ans et jour que devant et ordonné à moy, secretaire de Ville soussigné, de l’expedier en cette forme sous le séel de la mayorie et justice dudit NeûchâtelAusstellungsort: .
L’original est signé par moy.
Regest