Sur la requeste a présentée par honnble honnorable
Daniel FavargierPerson: , marchand et bourgeois de NeüfchatelOrt: ,
par devant monsieur le maistre bourgeois et messieurs
du Conseil EstroitOrganisation: de la ditte Ville de NeüfchatelOrt: ,
le vingt cinquième jour du mois de juillet 1716Originaldatierung: 25.7.1716,
tendante et aux fins d’avoir les six points de
coustume suivants.

1. Sur le premier, ont déclaré la coutume de tous
tems estre telle qui est usitée en ce pays, assavoir
que le survivant qui passe ann et joursZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen avec son
conjoints, duquel il n’y a enfans, a et doit avoir
l’usufruit pendant sa vie sur tous les biens du
premier décédé.

2. Sur le second, les acquêts qui se font durant le
mariage se partagent et doivent se partager par
moité.

3. Sur le troisième, que les acquêts fait au vivant
du mary et de la femme, iceuxHinzufügung oberhalb der Zeileb se prennent par moitié ;
toutesfois le survyvant en use comme dit est à réserver que la femme ne se méface d’honneur.

4. Sur le quatrième, nostre coutume estKorrektur oberhalb der Zeile, ersetzt: peutc que le
survivant peut jouir tout le bien du premier décédé
pendant sa vie durant, sans estre obligé a donner
aucune caution.

5. Sur le cinquième, ledit article est renvoyé à une
connoissance de justiceBegriff: .

6. Sur le sixième, que le survivant a et doit avoir, a
usé et encor de présent use les biens meubles délaysés par le déffunt, que seulement seront acquis par
ensemble iceux meubles se inventoriseront.

Les meubles se doivent inventoriser, desquels la mort
est au survivant, et l’autre moitié les usera sa vie
durant, sans les vendre ny engager sinon en nécessité par connoissance de justice, et si elle fait le
contraire, adonc elle mesuse d’icelle moitié. Ce
néantmoins n’entendons que les lettres voyagères,
bestail a commande et autres biens dressés en
lettres authentiques soyent meubles.

Les survivant du passé s’est remarié, et de présent
et a jouy et encore au present jouit par us, les
fruits de tous les biens du deffunt, toutesfois sans
charger iceux dits biens, le tout sans fraud, aguet
ny baratBegriff: .

En tant que touche le bestail qui y est à présent, on
doit regarder le nombre et la vallue d’iceluy et de la
moitié dudit bestail ; après le trespas de laditte usery
reviendra aux héritiers et bien tenants dudit déffun.

En tant que touche des main et possessions y estants
icelle les pourra avencer, admodier, mettre à moiteresse
bien et dheuement, redondant et venant à son profit
sa vie durant. Et qu’iceux dits biens soyent maintenus
et entretenus, comme dessus est dit, autrement sy faute
il se trouveroit sur un maixBegriff: ou plusieurs, les maix
n’estant trouvé deheuement, elle en seroit toujours
mésusée.

Ce qui a ainsi esté conclu, passé et arresté, les
ann et jour que devant, et ordonné à moy, secrétaire
de Ville soussigné, de l’expédier en cette forme
sous le seelBegriff: de la mayorie et justice de NeüfchatelAusstellungsort: .