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SDS NE 3 39-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson

Citazione: SDS NE 3 39-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Droits de la veuve sur les biens du mariage

1600 agosto 8 v. s. Neuchâtel

La veuve retire son trousseau pour en disposer librement. Elle conserve la moitié des biens du mariage, acquêts ou non, et jouit de l’usufruit de la moitié de l’autre moitié, soit le quart des biens, durant le reste de son existence.

  • Collocazione: AEN 14JL–451, fol. 212v–213r
  • Data di origine: 1600 agosto 8 v. s.
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 22.5 × 34
  • Lingua: francese

Testo editionale

a Je Daniel HuguenaudPersona: mayre et du Conseil de la Ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: pour et au nom de tres illustre, haulte et puissante dame et princesse ma dame Marie de BourbonPersona: , duchesse de LonguevilleLuogo: et de ToutevilleLuogo: , comtesse souverayne de NeufchastelLuogo: et de VallanginLuogo: etc scavoir fait a tous, que ce jourd’huy date, par devant moy et une partie des sieurs du Conseil de la villeOrganizzazione: , est comparu en justice honnorableNell'originale: honn femme Jehanne GaudetPersona: relicteTermine: de feu honnorableNell'originale: honn Jehan VefvePersona: luy vivant bourgeois de NeufchastelLuogo: , laquelle par la bouche d’un parlierTermine: par moy a elle octroyé. A proposé comme estant en difficulté [fol. 213r]Interruzione di pagina avec Ismael PhilipinPersona: son beaufilz a l’occasion du trosselTermine: , par laditeNell'originale: lade JehannePersona: porté avec leditNell'originale: led feu son mary, et des meubles a eux appartenant tant ceux qu’ils ont acheptez constant leur mariage que autres. Icelle desirant sçavoir enquoy leditNell'originale: led PhilipinPersona: a cause de feue Barbely VefvePersona: sa femme, fille desditsNell'originale: desd Jehan VefvePersona: et Jehanne GaudetPersona: , y doibt participer, pour tenir par usement, afin de sortir de telle difficulté, elle se seroit presentée en conseilNell'originale: cseil pour avoir declaration de ce point de coustume. Et d’autant que resolution en a esté prinse demandoit droict et judicialle cognoissance que laditeNell'originale: lade declaration luy soit faicte.

b Et je leditNell'originale: led mayre ay demandé telle declaration aux sieurs conseillers après nommez lesquels ayans heu advis par ensemble ont dict et declairé que suyvant laditeNell'originale: lade resolution de conseilOrganizzazione: et suivant la coustume qui a esté usitée par le c passé jusqu’a present au faict que dessus laditeNell'originale: lade JehannePersona: peut et doibt Passaggio eliminato con perdita di testo (1 parola)d retirer a elle le trosselTermine: qu’elle peut avoir apporté avec feu sonditNell'originale: sond mary, assavoir ce qui sera encor en estre comme elle pourra et debvra declairer par foy et serment pour en faire et disposer comme de chose sienne. Pour le surplus quant aux meubles tant acquis que autres, elle en debvra avoir et relever la juste moytie pour en faire son haut et son bas a sa volonté et de l’autre moytie, elle en debvra avoir la moytie qu’est le quart du toutageTermine: pour les tenir par us sa vie durant selon coustume, et l’autre quart demeurera auditNell'originale: aud PhilipinPersona: pour les tenir de mesme par usement sa vie durant a cause de feue saditeNell'originale: sad femme.

Laquelle declaration elle a demandé avoir par escript pour s’en e conduyre de mesme. Et que judiciallement luy a esté octroyé par les honorablesNell'originale: honnor prudens et sages, Nicollet HeinzelyPersona: , Pierre HerbePersona: , Jonas VarnodPersona: , Henry BonvesprePersona: , Jehan Clerc dict GuyPersona: , Balthazar BailliodPersona: , David GrenotPersona: , Jehan ChambrierPersona: , et Guillaume MassondePersona: , conseillers de NeufchastelLuogo: . Et par moyditNell'originale: moyd mayre ordonné au secretayre de la justice soubsigné de l’expedier en ceste forme selon que les susnommez et les autres sieurs du ConseilOrganizzazione: en ont resolu et declaire faict le viii jour du mois d’aoust l’an de salut mille six centsData di origine: 8.8.1600 ().

[Firma:] Persona: Signum notarile not

Annotatione

  1. Aggiunta sul margine sinistro da una mano più recente: LevataNell'originale: Levat estCambio di lingua: latino.
  2. Aggiunta sul margine sinistro da una mano più recente matita: Point de coutumeNell'originale: P de C 8 aout 1600Data di origine: 8.8.1600 ().
  3. Cancellazione biffata: present.
  4. Passaggio eliminato con perdita di testo (1 parola).
  5. Cancellazione biffata: servir.