SDS NE 3 397-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 397-1
Lizenz: CC BY-NC-SA
Qualité de la vaisselle comme meuble
1723 Juli 2. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.002, fol. 36v
- Originaldatierung: 1723 Juli 2
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 22 × 34.5
- Sprache: Französisch
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Editionstext
Sur la requête présentee par messieurs BugnotPerson: , Chastellain de ThielleOrt: , et BugnotPerson: , ministre et pasteur à SaintIn der Vorlage: St BlaiseOrt: , le vendredy 2e juillet 1723UnterstrichenOriginaldatierung: 2.7.1723, par devant messieurs du Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: , tendante aux fins d’avoir le point de coutume suivant.
Si, lors qu’un père a donné par prérogative à quelques un de ses enfants tous ses meubles morts et vifs2, la vaisselle d’argent ny est pas comprise lors qu’elle n’exède pas la portée de la maison.
Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayants eu advis et meure préméditation par ensemble, donnent par déclaration la coutume estre telle.
Que la vaisselle, moyennant qu’elle n’exède la portée de la maison, est réputée pour meubles morts.
Ce qui a esté ainsi conclu et arrêté les jours et ann que dessus et ordonné à moy, secrétaire de Ville soussigné, d’expédier le présent, sous le sceau de la mayrie et justice dudit NeufchatelAusstellungsort: et signature de ma main.
L’original signé.
Anmerkungen
- Streichung durch Textlöschung/Rasur: Sur la requête présentée, par les advocats JacotOrganisation: le vendredy 2e juillet 1723Originaldatierung: 2.7.1723. ↩
Regest