Sur le douzieme jour du mois de janvier l’an de salut mille six centz et deuxOriginaldatierung: 12.1.1602 (), par
devant moy Daniel HuguenaudPerson: mayre et du Conseil de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: pour et
au nom de l’excellence et grandeur de messeigneurs nos souverains princes. Et par devant
une partie des sieurs conseillers de ladeladite villeOrganisation: , est comparu en justice honnhonorable Abraham
QuinchePerson: bourgeois duddudit NeufchastelOrt: , proposant comme a certain jour passé estant le Conseil
de VilleOrganisation: assemblé. Il se seroit presenté par devant messieurs les vingt quatreOrganisation: , et les auroit
requis luy faire declairation d’un poinct de coustume, pour savoir quand un homme est
dehors du pays soit en guerre ou ailleurs, et il est redebvable a certains créditeurs de
quelques sommes de deniersBegriff: . Assavoir monBegriff: sy les crediteurs ou autres ayant action d’iceux
prennent pour leur payement saysit le bien d’iceluy homme absent, et faire a usage, taxerBegriff:
et sebasterBegriff: ledledit bien, et se l’approprier, sans faire dehuement notifier a la partie tous
usages et exploits de justice par le sautierBegriff: ou officier, et ne le faisant assavoir
monBegriff: sy telles sebastaonsebastation Begriff: et autres exploits sont vallables pour deposseder ledledit absent
de son bien. Et pour ce que resolution a esté prinse pour luy faire ladeladite declairaondéclaration.
A ceste effect requeroit par cognoissance de justice icelle luy estre faicte, pour s’en
servir a son besoing.

Et je ledledit mayre en ay demandé aux sieurs conseillers apres nommez, lesquels apres
avoir participé d’advis par ensemble, ont dict et declairé unanimement que suyvant
l’advis prins du reste desddesdits sieurs du ConseilOrganisation: , la coustume au faict qque dessus pratiquée
de pere a fils jusqu’a pntprésent riere c’est ville et comté de NeufchastelOrt: a esté et est encore telle,
que tous exploits de justice, et toutes levationsBegriff: et venditionsBegriff: de gage, taxesBegriff: , mises en
possessions et sebastationsBegriff: que les crediteurs fait fefaire pour apprehender et saysir des biens de
leurs debteurs pour concepvoir payement de quelques sommes de deniersBegriff: , doibvent estre
dehuement notifiés par l’officier et sautierBegriff: de la srieseigneurie auxdauxdits debteurs, soit a leurs
personnes, ou en leur domicilles. Et sy les debteurs sont hors du pays telles notificaonsnotifications
se doibvent faire aulx personnes de leurs advoyerBegriff: , ou d’autres ayant charge manianceBegriff: et
conduicte de leur biens et affaires, ou autrement et a faute de fefaire telles notifications
lesdlesdits usages, sebastaonsebastationBegriff: et exploits de justice sont et doibvent estre de nulle valeur.

Laquelle declairaondéclaration ledledit Abraham QuinchePerson: a demandé avoir par escript en acte pour luy
servir et valoir ce que de raison. Et que judicialement luy a esté cognue et adjugé
par les honnorhonorables, prudens et sages Nicollet HeinzelyPerson: , Jehan RougemontPerson: , Pierre Fabvre dict de
ThiellePerson: , Pierre QuelinPerson: , Henry BonvesprePerson: , Balthazar BailliodPerson: et autres conseillers
de NeufchastelOrt: , et par moydmoydit mayre ordonné au secretesecrétaire de la justice soubsigné de
l’expedier, faict les an et jour que dessus.

Par l’ordonnance duddudit srsieur mayre
et adjudicaonadjudication dusddesdits Srssieurs conseillers.