Sur la requête présentée par le Sr sieur
Abraham MouchetPerson: , notaire et bourgeois
de la Ville de NeufchatelOrt: , au nom de Susanne
L’EscuyerPerson: d’AuteriveOrt: , veuve d’hon :honorable George SimoninPerson: ,
le 20e 9brenovembre 1724UnterstrichenOriginaldatierung: 20.11.1724, par devant messieurs du Conseil
Estroit de laditte Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , tendante aux
fins d’avoir les deux points de coutume suivants.

1o. Premièremt Premièrement, quand deux conjoints ont été mariés
passé ann et joursBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen sans enfants, on demande de
quel droit, suivant la coutume de NeufchatelOrt: ,
peut avoir la veuve sur les biens du deffunt, tant de
ceux qu’il a apporté en conjonction de mariage, que
de ceux qui ont esté acquis constant le mariage.

2o. Secondemt Secondement et enfin, si pendant la conjonction de
mariage l’un des mariés venoit à faire son
testament et qu’ensuitte il meure après l’ann et
joursBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, on demande si le testament pourroit vicier
et détruire soit les clauses et astrinctions portées
dans un traité de mariage, soit les droits que la
coutume du pays donne aux conjoints sans traitté, les
mariés n’ayant dérogés ny aux conventions matrimoniales, ni au bénéfice de la coutume.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayants eu advis et
meure préméditation par ensemble, donnent par
déclaration la coutume estre telle.

1o. En premier lieu, assavoir sur le premier article,
onHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodea [fol. 38v]Seitenumbruch
on repond que, quand traicté de mariage est fait
entre mary et femme selon les bons us et coutume de
laditte Ville de NeufchatelOrt: et, après avoir demeuré
ann et joursBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen par ensemble, qu’est un ann et six
semainesZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, et après l’un d’eux meurt, le survivant
a succédé et succède à présent ès bien du trépassé,
ayant sont us sur les biens du deffunt sa vie
durant.

2o. Sur le second, on répond q’un testament ne
peux vicier ny détruire un traicté de mariage
fait selon les us et coutume de NeufchatelOrt: .

Ce qui a été ainsi conclu et arrêté les jours et
ann que dessus et ordonné à moy, secrétaire du
Conseil de Ville soussigné, d’expédier le présent, sous
le sçeau de la mayrie et justice de NeufchatelAusstellungsort: et
signature de ma main.

L’original signé.