Sur la requête par les hoirs de feu le sieur maistre bourgeois Charles GicotPerson: de LanderonOrt: , le 16e mars 1725UnterstrichenOriginaldatierung: 16.3.1725, à messieurs du Petit Conseil de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: tendant aux fins d’avoir déclaration de la coutume de NeufchatelOrt: sur les articles suivants, sçavoir.

1o. Si des héritiers du côté maternels, se trouvant d’un degré plus proche du deffunt, peuvent exclure des héritiers du côté paternel d’un degré plus éloigné, ou si au contraire les biens ne doivent pas retourner d’où ils viennent.

2o. Si, dans le cas susdit, les accroissancesBegriff: et profits du deffunt ne doivent pas se partager par égalles portions entre les héritiers paternels et maternels.

3o. Et enfin, si un bourgeois de SoleureOrt: dans l’un ou l’autre de ces cas, s’il ne profiteroit pas du bénéfice de la loy de mesme qu’un sujet de l’État.

Surquoy, et après avoir examiné les susdittes propositions, il a été dit que la coutume est telle.

Sur le premier article, que les propres et anciens retournent toujours dans la famille d’où ils sont partis, les biens paternels aux parents paternels et les biens maternels aux parents maternels, sans distinction de l’éloignementHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodea [fol. 39v]Seitenumbruch l’éloignement ou proximité de degré.

Sur le second, que par rapport aux acquêts et profits faits par le deffunt, les cousins germains les héritent à l’exclusion des issus de germains et de ceux qui sont plus éloignés en degré.

Et sur le troisième enfin, qu’un bourgeois ou sujet de Leurs ExcellencesIn der Vorlage: L. L. EE. de SoleureOrt: Organisation: , se trouvant dans l’un et l’autre de ces cas profiteb à cet égard du bénéfice de la coutume de mesme qu’un sujet de l’État.

Ce qui a eté ainsi conclu et arrêté les jours et ann que dessus et ordonné à moy, secrétaire du Conseil de Ville soussigné, d’expedier le présent, sous le sçeau de la mayrie et justice de NeufchatelAusstellungsort: et signature de ma main.

L’original signé.