SDS NE 3 405-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 405-1
Lizenz: CC BY-NC-SA
Nombre de juges non récusables pour une cause importante
1730 März 3. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.002, fol. 46r
- Originaldatierung: 1730 März 3
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 22 × 34.5
- Sprache: Französisch
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Editionstext
Combien de juges non récusables il faut pour juger une cause grave et importante.
Sur la très humble requeste présentée de la part du sieur Abraham BoivePerson: ministre & pasteur aux VerrieresOrt: , par le sieur MeuronPerson: receveur des parties casuelles et avocat, son cousin, aux fins d’obtenir de messieurs le maistre bourgeois en chef et Conseil ÉtroitOrganisation: leur déclaration de la coustume de cette souveraineté de NeufchastelOrt: , sur le cas suivant.
Sçavoir, de combien de juges, non récusables, un tribunal, doit estre composé, dans ce païsUnterstrichen, pour pouvoir juger une cause grave & importante sans appeler des juges en renfort.
Messieurs le maistre bourgeois en chef & Conseil ÉtroitOrganisation: , après avoir consulté et délibéré entr’eux, donnent par déclaration, que de tout temps la coustume de NeufchastelOrt: est telle.
Laqu’elle déclaration a été ainsi faite, et ordonné à moi secrétaire de laditeIn der Vorlage: lade Ville, de la rédiger par écrit en cette forme, sous le sçeau de la justice et mairie duditIn der Vorlage: dud NeufchastelAusstellungsort: le troizième jour du mois de mars, l’an mille sept cent et trenteOriginaldatierung: 3.3.1730.
Signé à l’original.
Regest